prud'homal ; qu'en l'espèce, pour juger que restaient applicables les dispositions de l'accord ARTT du 26 mai 1999 sur le taux de la prime d'incommodité de nuit, le conseil des prud'hommes a qualifié d'imprécises

ACCEPTE DE CONTINUER PROVISOIREMENT A ASSUMER LES CHARGES MATERIELLES DE LADITE SOCIETE, QU'AINSI QU'IL ETAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, C'ETAIT UNIQUEMENT EN RAISON DE CETTE CIRCONSTANCE

MEDIAN, SERAIT REVELATRICE D'UNE GRAVE IMPRUDENCE, PUISQU'IL AURAIT ENTREPRIS DE DEPASSER LE CYCLOMOTORISTE AUX ABORDS D'UNE INTERSECTION ET A LA VUE D'UN CAMION QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE, LA CIRCONSTANCE

X... a continué à donner des cours, jusqu'en août de sorte que le témoignage était sujet à interrogations, après avoir reconnu, d'autre part, que cette circonstance pouvait s'expliquer par le fait que

agi au moyen de faux documents et financé par l'organisation terroriste ETA ; - de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public en raison de la gravité de l'infraction, des circonstances

agi au moyen de faux documents et financé par l'organisation terroriste ETA ; - de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public en raison de la gravité de l'infraction, des circonstances

des charges du lotissement de Cala Rossa de modifier certains lots selon les nécessités de la vente n'octroyait pas à ce dernier un droit unilatéral à modifier la forme des lots en fonction des circonstances

X... invoquait, de manière circonstanciée et précise, non pas de simples allégations, mais les énonciations d'une attestation établie par M.

pour les auteurs de l'infraction concernée, de choisir entre les modes de vérification auxquels elle accordait la même valeur probante ; qu'il n'était pas possible de déterminer dans quelles circonstances

justifiant que cette opération est nécessaire ; qu'en se fondant, pour dire régulière l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la perquisition du domicile de Mme G..., sur les circonstances

. ; que ces éléments établissent à eux seuls à la charge de Pierre Z..., -sans qu'il y ait lieu de prendre en compte d'autres faits et circonstances, ou bien les attestations imprécises produites par

qui concerne le détail quantitatif estimatif ; - la commune de Marseille a exigé un certificat sans rapport avec l’objet du marché ; - la commune de Marseille a formulé une demande de précision imprécise

ce licenciement ; qu'il résulte de l'article L. 122-14-2 du Code du travail que la lettre de licenciement doit énoncer le ou les motifs du licenciement ; qu'à défaut de motifs ou en cas de motifs imprécis

Les attestations de Madame [Y] [V], qui ne précise pas les dates, de Monsieur [P] et de Madame [X] [R], qui sont imprécises quant aux mois effectivement travaillés et qui restent très imprécises quant

Pour débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué retient que l'expression « elle et sa famille seront à la rue après l'été » est trop imprécise pour constituer une diffamation laquelle se

devant la juridiction répressive, afin de tenter d'obtenir d'elle ce qu'elles ne pouvaient obtenir au titre de la vente de leurs actions, faiblement valorisées ; qu'en se fondant ainsi, sur une circonstance

et non circonstanciées.

des experts ne peut avoir pour objet que l'examen de questions d'ordre technique, et qu'elle est précisée dans la décision ; que la mission confiée à l'expert par l'ordonnance du 21 janvier 1999 est imprécise