C..., la seconde, le contrôle de l'exécution et l'installation de la charpente métallique et de la couverture en fibro-ciment ; qu'une tornade ayant endommagé le hangar, dont l'effondrement de deux pans

en proposer d'autre, sans répondre aux conclusions d'appel de cette société faisant valoir que le DTU 52-1 s'appliquait exclusivement aux revêtements de sol scellés, c'est-à-dire posés avec sable et ciment

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Cimat, les conclusions de M.

CETAT16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - Gestion du cimetière - Responsabilité de la commune.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Peintures Cimentol, dont le siège

F..., citant le rapport d'expertise ayant relevé qu'il souffrait de « cervico-dorsalgies » pathologies exclues du champs de la garantie ; qu'à aucun moment l'assureur n'a ainsi entendu dénier sa garantie

Freund, au vu et en citant l'enquête qui avait été ordonnée et dressée le 4 janvier 1989 pendant la période d'observation, avant que soit ordonnée la poursuite de l'activité et que commence la phase d'élaboration

recours et en déduire que « les contrats successifs étaient bien justifiés par des variations cycliques de production temporaires », sans vérifier la réalité du motif de recours invoqué par la société Cimat

CPAM) du Tarn, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ciments

. ; qu'ils se sont engagés, dans le même acte, à réaliser, à leur frais, "l'aménagement de la voie d'accès en une allée végétale traitée en grave ciment" ; que les acquéreurs ont fait assigner leurs vendeurs

sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société X... a fait une chute mortelle d'une hauteur d'environ 5 mètres 60 alors qu'il changeait des plaques en fibro-ciment

X... de venir armé à l'entreprise en citant un extrait d'une lettre du 28 novembre qu'il avait adressée à son employeur ; qu'ainsi le seul fait d'avoir eu l'initiative d'une rixe avec un autre salarié

[V] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « qu'en citant l'acte fondateur qu'était l'ordonnance du 28 juin 1843 comme ayant disposé que la chapelle aurait été dédiée par [T] à la "sépulture

Z..., décédée le [...], a été inhumée au cimetière de Neuilly-Plaisance le 4 juillet suivant, dans la concession acquise par la soeur de celui-ci, Mme Ouria Z... ; que les 11 et 28 janvier 2013, ses parents

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 décembre 2014), que salarié de la société Eiffage construction Nord (la société) en qualité de cimentier

Schmit Prevot a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Paris (service des cimetières

Y... qui posait du ciment dans une tranchée ; que lors des manoeuvres entreprises par M.

qu'elle exploitait en coopération avec le groupement d'intérêt économique Béton de la Marne (le GIE) conformément à une convention du 24 octobre 1977 aux termes de laquelle leIE devait fournir les ciments