FIXER l’indemnité d’occupation due solidairement par Monsieur [M] [T] et Madame [O] [T] à l’indivision à la somme de 101.232 €, à parfaire jusqu’au jour du partage, FIXER sa créance à l’encontre de l’

Y... fait en outre grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir la désignation d'un nouveau notaire pour procéder aux opérations de liquidation de l'indivision, alors que, selon

avait retenu des termes de comparaison relatifs à des immeubles en indivision, la cour d'appel a décidé qu'il convenait d'appliquer un abattement supplémentaire de 20 % pour tenir compte de l'état d'indivision

Selon le premier de ces textes, le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'une stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée et d'entretenir cette chose

Il dépend de l'indivision, notamment, un bien immobilier situé à [Localité 9] [Adresse 6] à savoir les lots 171 (un appartement) et 201 (un cellier).

[I] demande son expulsion [W] donc purement [W] simplement la fin de l'indivision.

en ce que l'arrêt attaqué du 15 mai 2001 a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre, pour les faits, objet des plaintes avec constitution de partie civile de Mohamed X... , en raison de l'autorité de la chose

Pour qu'il y ait autorité de la chose jugée, le demandeur doit réclamer la consécration d'un même droit sur la même chose : il doit exister une identité d'objet entre la nouvelle demande et le jugement

SUBSISTAIT MALGRE LA POSE DE BARBELES QUI, S'ILS POUVAIENT EMPECHER L'ACCES DES GROS ANIMAUX, N'EMPECHAIENT PAS LE PASSAGE DU PETIT GIBIER ET, PAR SUITE, LA LOCATION DE LA CHASSE ; MAIS ATTENDU QUE

G... mélangent plusieurs indivisions, qui existent entre des personnes différentes : l'indivision entre la communauté et Mme U...

dernières s'inscrivaient dans un ensemble plus vaste réalisé du 11 décembre 1997 au 23 janvier 1998 ayant donné lieu, postérieurement, à la rédaction d'un procès-verbal, la Cour a méconnu le caractère indivisible

intervenir que dans le territoire et sous réserve de l'agrément exprès et écrit du Franchiseur" et que son article 3 stipulait que "la perte de la qualité de locataire gérant entraînera, à la demande et au choix

au titre de travaux d'amélioration, A titre subsidiaire, juger que les travaux revendiqués par madame [L] [I] comme une créance sur l'indivision ont été financés par l'indivision et la débouter de sa

le protocole d'accord du 11 septembre 2013 comportant cette cession ; qu'en se fondant pour exclure le paiement des honoraires convenus aux termes de la convention d'honoraires, sur la chose

pas sérieusement contesté qu'un chèque en blanc avait été remis à X... en vue de payer des marchandises, mais qu'il avait été utilisé par le prévenu à des fins personnelles pour régler un week-end de chasse

[B] responsable du préjudice causé par cette faute à l'indivision successorale [B] et à M. [K] [B] et Mme [C] [B] à titre personnel, et a condamné M.

premier moyen : Attendu que la société Champoulet fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait retenu la compétence territoriale du tribunal, alors que, selon le pourvoi, le choix

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'attache pas à une ordonnance de non-lieu ; qu'en refusant de rechercher