s'imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre et à tout chirurgien-dentiste exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 4112-7 ou par une convention

énonciations de l'arrêt attaqué que la réalisation de l'isthmectomie n'impliquait pas l'atteinte portée à cette occasion au nerf récurrent de sorte que la cour d'appel ne pouvait exclure la faute du chirurgien

X..., chirurgien-dentiste, a demandé à la Société de régie publicitaire de la société France Télécom d'adjoindre, moyennant paiement, un second numéro de téléphone à côté de ses coordonnées professionnelles

[Z] [Y], chirurgien-dentiste, avait été en arrêt de travail « près de 15 mois » et, pendant les « périodes intercalaires », soit une durée supplémentaire de 3 mois, il « avait eu une activité réduite de

le dispositif de sa décision avant dire droit, ordonnant un examen médical de l'intéressé, la Commission nationale technique avait précisé que ce dernier devait être examiné par "un médecin neuro-chirurgien

d'une part, que le technicien investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification doit remplir personnellement sa mission ; qu'en entérinant le rapport d'expertise du docteur Z..., chirurgien

expressément que les soins devaient être prodigués « à domicile », la cour d'appel a violé les articles 5 et 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

Le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin, le Syndicat des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) d'Alsace, invoquant

Lazhar X... verse aux débats une attestation du docteur Z..., chirurgien orthopédique, indiquant que [l'état de santé de M.

En 2016, l'association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes du Tarn-et-Garonne a fusionné avec une autre association, l'AMAPL, et a été dissoute.

(le chirurgien-dentiste) a posé sur deux incisives de M.

[F] (le chirurgien) au sein de la société polyclinique Aguilera (la polyclinique), Mme [D] a présenté une infection. 3.

[V], chirurgien orthopédiste (le chirurgien). Au cours de l'intervention, une rupture d'une broche guide métallique est survenue.

(le chirurgien) a opéré M...

[N], chirurgien maxillo-facial à Marseille, estimant être victime d'une campagne de diffamation de la part de la société Le Chirurgien Digital et des associés de cette société, M. [V] et M.

préanesthésique n'avait été délivrée plusieurs jours avant l'intervention, le Tribunal a violé les articles 22-6 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

seule expertise effectuée par le médecin expert lors de l'audience ; que le tribunal relève que l'intéressée souffre de séquelles affectant sa cheville et que le Docteur P..., médecin expert est chirurgien

attaqué a condamné Jean-Luc X... à 8 jours d'emprisonnement avec sursis et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 mois ; "aux motifs que Jean-Luc X... exerce la profession de chirurgien