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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP requêtes
67856755aaacbea0fe680dcd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450237.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458129.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458537.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201849_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200456 du 16 mai 2022 le juge des référés du Tribunal a enjoint au directeur du Centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer (CHITS) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2602023_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La requête a régulièrement été communiquée au CHITS, lequel n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43109
11 juillet 1984
11 juillet 1984
X... un chiot qu'il fallut abattre le 19 mars suivant en raison de la maladie de Carré dont il était atteint - fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser à l'acheteur le prix de l'animal
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f4d7
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Y... un chiot ; que l'animal a été livré, le 15 octobre 1999 ; que, le 29 octobre 1999, le vétérinaire a fait un diagnostic de suspicion de maladie de Carré, confirmé par les analyses effectuées sur l'animal
Source officielleciv1
61372480cd58014677416054
21 mars 2006
21 mars 2006
, devenus les articles L. 213-1 et suivants du même code et les articles 1 à 3 du décret n° 90-572 du 28 juin 1990 ; Attendu que M. et Mme X... ont acquis de la SARL Elevage de la Premesquoise un chiot
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d13f
6 décembre 1995
6 décembre 1995
mais doivent être définies sur le fondement de critères matériels et économiques ; qu'il a été constaté que les époux X., retraités, proposaient à la vente des fromages, des pâtisseries ainsi qu'un chiot
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403367_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer (CHITS) est propriétaire du Centre Hospitalier Sainte Musse construit entre 2007 et 2011.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002804_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A C, représentée par Me Taupenas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS
Source officielle1ère chambre
DTA_2002428_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler la décision du directeur du CHITS du 21 janvier 2020. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01975_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) a rejeté sa demande
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401523_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chilot-Raoul avocat de M.
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd0d
27 avril 2023
27 avril 2023
[X] qui a transporté dans une caisse souillée d'excréments canins, deux chiots, dont l'un est mort ayant contracté la parvovirose. Il écrit que M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
69ea6776cdc6046d474ba36a
13 avril 2026
13 avril 2026
[S] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES
Source officielle3ème chambre
DTA_2003526_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La requête a été communiquée au CHITS le 28 décembre 2020. Un délai de 2 mois lui a été imparti pour présenter un mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455439.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fa9
29 avril 1993
29 avril 1993
(Nord), 58) la société Chicot tuileries de Saint-Rémy, dont le siège est à Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), 68) M.
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