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5 266 résultats pour « chef de reception d'hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db58

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

G : 09/ 04845 décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 09 juillet 2009 RG No2009r587 Entreprise ZACHARIE AGENCEMENT S C/ SOCIETE DE GESTION D'HÔTELLERIE ET DE RESTAURATION

Source officielle

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CC

civ3

61372254cd580146773fc11c

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'Exploitation hôtelière et touristique Paris Lilas-SEHT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10543

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

de réception respectivement le 1er juin 2004 et le 4 septembre 2006 ; que par contre, le nomination de Mme B... en qualité de chef de brigade le 1er janvier 2009, puis d'assistante chef de réception,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b9

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Par acte notarié du 30 décembre 2011, la société CB INVEST a cédé à la SARL FHF le fonds de commerce d'’hôtel de tourisme 2 étoiles exploité dans l’'immeuble à l'’enseigne «Le Grand Hôtel du Nord» comprenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300559

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

casinos, selon le mode des dépenses contrôlées majorées de 10%" ; qu'en jugeant pourtant que les intimées avaient "réalisé les prestations de construction et d'aménagement de l'hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00629

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

En effet la Direction de l'hôtel Pôlat Renaissance, où sont hébergés les équipages, nous signale l'implication d'un PNC dans la disparition du portefeuille d'un client de l'hôtel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60377aff28464056b2a2b1c7

Appel

20 février 2015

20 février 2015

La salariée relevait de la convention collective nationale des hôtels-restaurants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb9

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Les travaux ont été réceptionnés le 11 juillet 2001, et l'intégralité des factures a été réglée.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80cf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[R] et qui constitue avec la société L'Hôtelière de ménage une Unité économique et sociale, a engagé Mme [B] selon contrat à durée indéterminée à temps partiel pour occuper un poste sur le site de l'hôtel

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FFIW Société SOPHOS HOTELS SAc/S.A

6538b42b7ffc2c8318ee01a9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société Sophos Hôtels, société suisse spécialisée dans l'expertise et la gestion hôtelière, a conclu le 21 octobre 2015 en qualité de prestataire (accrédité Marriott) avec la société Cathédrale en qualité

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a868

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En conséquence, il y a lieu de débouter la SARL Hôtel [4] de ce chef.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00597

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

justifie que l'Hôtel est exploité en conformité avec la réglementation en vigueur par la production d'une attestation délivrée le 08/04/14 par l'Hôtel ci-après annexée » ; qu'en énonçant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd52cdc6046d47304c16

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

J'ai été contraint de rappeler le Chef qui a accepté d'annuler ses congés payés.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096eb3ea7c8c1120de03f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il souligne les accès étroits de la partie hôtel (escalier et couloirs), l'absence d'ascenseur, la réception située au 1er étage.

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68e74182ac880aa7ee21f22a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE La SAS Hôtelière de Champagne exploite dans le cadre d'un bail commercial l'hôtel Best Western dans des locaux situés à [Localité 5] (Marne) [Adresse 3], appartenant à la société civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d418

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

avec la réception n'est finalement intervenue que le 29 juin 1999 ; Attendu que l'expert X... aux termes de son rapport propose deux hypothèses : 1o- la date de réception prévue le 12 mai 1999 et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310041

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Poitiers Etape Services hôteliers.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6718946cd8ceca1cd7018dea

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

. *** Exposé des faits et de la procédure En 1980, la SARL hôtelière [5] a acquis un immeuble à [Localité 8], [Adresse 1], alors à usage d'hôtel restaurant.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a30d41e0057d43e28e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Compte-tenu des termes du courrier du 26 novembre 2010, dont la réception n'est pas contestée, le bailleur ne pouvait se méprendre sur la qualité de la société' HDS TROUVILLE Hôtel Soleil de Trouville'

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e296

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Compte-tenu des termes du courrier du 26 novembre 2010, dont la réception n'est pas contestée, le bailleur ne pouvait se méprendre sur la qualité de la société' [Adresse 6] Hôtel Soleil de Trouville' et

Source officielle