La société ITM est intégralement détenue par la société des Mousquetaires, constituée en 1986 sous forme de SA à capital variable, puis de société civile à capital variable.

un compte courant professionnels et entreprises n° [XXXXXXXXXX01] ouvert le 26 janvier 2023 auprès de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, société coopérative à capital

La société Copland, société coopérative de production à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 22

septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Douai, dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, société anonyme, coopérative à capital

2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel de Marseille Saint Louis, société coopérative à responsabilité limitée à capital

La caisse de Crédit mutuel de Condé-sur-Noireau, société coopérative de crédit à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 10 mai 2022 contre l'arrêt rendu

février 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

La société d'HLM AB habitat, société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2021 contre

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 2

contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société caisse de Crédit mutuel du Val de Meurthe, société coopérative de crédit à capital

2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant au Crédit agricole Alsace Vosges, société coopérative à capital

2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant au Crédit agricole Alsace Vosges, société coopérative à capital

La caisse de Crédit mutuel du Pays du Mene, société coopérative de crédit à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], 22230 Merdrignac, a formé un pourvoi le 25 avril 2024 contre l'arrêt rendu

rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arcansud, société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital

contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital

l'arrêt rendu le 7 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], société coopérative à capital

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, à la demande de la Société d'Économie Mixte d'Aménagement de Paris (SEMAPA), étendu, à la Société Coopérative de Production Anonyme à Capital