Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 juillet 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60874
- Date
- 17 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-22.279 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Arcansud Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60874 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arcansud, société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [G] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 juillet 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 juillet 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60874
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA