Z... ont opposé à la demande un procès-verbal de bornage amiable signé par M.

S..., ont assigné celui-ci en bornage. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches, et le second moyen, ci-après annexés 2.

[I], propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], a assigné en bornage M. [J], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section C n° [Cadastre 1].

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 18 février 1988) de l'avoir déboutée de sa demande de bornage

le moyen unique : Attendu que les consorts Y..., propriétaires d'une parcelle contiguë à celle appartenant à Mmes X... et Z..., font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 13 décembre 1995), d'ordonner le bornage

Au vu du résultat de cette expertise, ces derniers ont refusé d’entériner le bornage.

établi par le géomètre-expert D...en y écrivant « accord pour emplacement de la clôture grillagée sauf les deux tendeurs », que des bornes avaient été effectivement placées conformément à ce plan de bornage

époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à faire déclarer l'incompétence du tribunal d'instance pour connaître de cette action, alors, selon le moyen, "que l'action en bornage

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

portant sur le même fonds ; Attendu que les consorts C... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur nouvelle action en bornage, alors, selon le moyen, "que le droit de demander le bornage

Le 24 juin 1927 Messieurs C... et E... ont signé, un procès-verbal de bornage redéfinissant les limites du lot 20 et des bornes ont été apposées.

de bornage qui porte en sa première page la mention expresse de la pose des bornes aux points 2, 6 et 7 et qu'elle écrit à M.

[I] a écarté le bornage [T], considérant que la borne F empiétait sur le fonds [L].

de propriété ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que les limites des propriétés contiguës avaient été fixées par un bornage antérieur et matérialisées par des bornes, la cour d'appel a violé le texte

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 février 2015), qu'un jugement a ordonné le bornage

du 25 septembre 2005, les frais de bornage étant à supporter par Madame X... ; AUX MOTIFS QUE « il résulte cependant de la procédure les éléments objectifs suivants : - un acte de bornage est un acte

au verso laisse apparaître le bornage de la parcelle avec le garage de Martine X... qui s'appuie sur le mur appartenant à Huguette Y... en limite de parcelle ; que de plus, ce bornage signé par les parties

ne peut se faire qu'entre propriétaires ; qu'en second lieu un bornage n'est incontestable que s'il y a eu pose effective des bornes et qu'en l'espèce, il n'est produit aucun PV de bornage mentionnant