juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée solidairement avec l'Etat et le bureau d'études techniques pour l'équipement et l'urbanisation de la région méditerranéenne (BETEREM

Debrion, rapporteur public, - et les observations du maire de la commune de Bellenaves. Considérant ce qui suit : 1.

départementale contestée par les époux X... a pour effet de créer deux petites parcelles de 6 ares chacune, à seule fin de servir de dépôt particulier à deux autres agriculteurs à l'époque de la récolte des betteraves

Ass., Confédération générale des planteurs de betterave, 8 juin 1979, p. 269.

, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, LE CAMION, APPARTENANT A PILIAS ET CONDUIT PAR PLITHIERS, A DERAPE SUR UNE EPAISSE COUCHE DE BOUE REPANDUE SUR LA CHAUSSEE LORS D'UN TRANSPORT DE BETTERAVES

le préfet, commissaire de la République du département de la Meuse a autorisé une modification de l'arrêté préfectoral de lotissement du 17 septembre 1964, °2 rejette la demande de la commune de Belleray

ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Coca-Cola Beverages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BETEREM, (Bureau d'études techniques d'ingenierie et d'urbanisme

d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 30 mars 1995 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il condamnait la société Beteralp

du code de procédure civile ; - condamné la SCI Besserve aux dépens.

., ISSU D'UN MILIEU RURAL, VIVANT A DEUX KILOMETRES DES TERRES LITIGIEUSES ET DONT LES APTITUDES N'ONT PAS ETE CONTESTEES, DE TRAVAILLER DES TERRES QUI, EN RAISON DE LEUR NATURE : TERRES A BLE ET BETTERAVES

soumis aux juges du fond que Mme A avait repris devant la cour le moyen tiré d'une aggravation des conditions d'exploitation, en invoquant l'inconvénient que présentait pour cette productrice de betteraves

été débouté, par un arrêt du 17 décembre 1986, de sa demande en paiement dirigée contre la société mixte d'intérêt agricole La Toulousaine (la société La Toulousaine) à laquelle il avait livré des betteraves

à plein temps sur la ferme familiale, s'occupait plus particulièrement des bovins et de la traite des vaches laitières, travaillait dans les champs (gerbes de blé à relever, foin à mettre en tas, betteraves

territoires de l'Aisne ont considéré que 4 hectares de son exploitation relevaient d'une zone à 7% de pente alors que les 7 autres hectares étaient plats ; - il ne produit ni pommes de terre, ni betteraves

[D] une mission similaire au sein de la société Geodis Logistics Beverage puis Geoparts. Cette mission a été renouvelée jusqu'au 4 avril 2013.

La société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L exploite un immeuble de bureaux situé 40, boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine.

X... et la société In Beverage international aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.