. ; Attendu que Mme Brigitte Y... fait grief au jugement d'avoir condamné les héritiers ou ayants-droit de Daniel Y... à payer des sommes à titre de salaire et d'indemnités de rupture à Mmes X... et

que les consorts Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 25 juillet 2002), statuant sur la liquidation et le partage de la succession de Marie Y..., d'avoir déclaré Roger Y... et ses ayants

Z..., assuré auprès de l'Union des assurances de Paris, a été déclaré responsable, est décédé des suites de ses blessures; que ses ayants droit ont assigné ceux-ci en réparation du préjudice résultant

tribunal de première instance ; Attendu que Mme [C] fait grief à l'arrêt de constater qu'elle ne possède aucun droit indivis dans la terre [Localité 4] ou [Localité 3] sise à [Localité 2] et que les ayants

Public la somme de 677 956, 32 francs avec intérêts au taux légal à compter du 4 février 1998 ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que le tiers payeur, en l'occurrence l'Etat français, a versé aux ayants-droits

inexcusable et la cause exclusive de l'accident ; que cette opposition légale interdit qu'un éventuel partage de responsabilité entre les conducteurs des véhicules impliqués puisse être opposée aux ayants

que lorsque l'assureur entend invoquer la nullité du contrat d'assurance, sa suspension ou la suspension de la garantie, une non-assurance ou une assurance partielle opposables à la victime ou à ses ayants

[Y], que l'adhésion des ayants droits des salariés aux garanties était facultative ; qu'en affirmant que l'adhésion de M.

des prestations versées en lien direct avec le fait dommageable ; qu'en affirmant néanmoins que la Carpimko n'était pas recevable à obtenir le remboursement du capital-décès qu'elle avait versé aux ayants

prud'homale ; qu'il est décédé le 4 octobre 2002 ; Sur les moyens réunis : Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2005) de l'avoir condamnée à payer aux ayants

A..., Mme A..., Mme B... et Mme C..., ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de son fils mineur Jean-Christophe (les consorts A...), ayants droit de Gabrielle A..., font

depuis le 15 juillet 1981 auprès de la compagnie d'assurance Le Continent, a provoqué, le 23 juillet 1982, un accident mortel de la circulation à la suite duquel l'assureur a passé en 1983 avec les ayants

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen additionnel : Attendu qu'après avoir déposé, dans le délai légal, un mémoire proposant un moyen de cassation, les ayants

pris de la violation des articles 1351 et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 132 023,80 francs le préjudice total résultant pour les ayants

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que si la caisse entend contester le caractère professionnel de l'accident, elle doit en informer par écrit la victime ou ses ayants

conformément aux prescriptions de l'article L.478 (ancien), aujourd'hui R.442-14, du même Code ; que l'omission par la Caisse d'effectuer ces diligences ne constitue pas pour la victime ou pour ses ayants

X... ayant été mortellement blessé, ses ayants droit ont assigné en réparation de leurs préjudices Mme A... et son assureur, la compagnie La France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

Ki Tchung X... et les consorts Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande et de dire que les ayants droit de M.