Du jour du dépôt de la demande et jusqu'au jour où la recherche documentaire préalable au rapport prévu à l'article L. 612-14 a été commencée, le demandeur peut déposer de nouvelles revendications.

Article L236-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Code rural (nouveau)

Des contrôles documentaires sont réalisés par les agents des douanes afin de déterminer leur origine et leur statut.

Article D331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code du cinéma et de l'image animée

cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre de la fiction tournées et faisant l'objet de travaux de traitement des images et de postproduction, principalement en France. 2° Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre du documentaire

Article 2

—

Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 3) Composition écrite sur un sujet relatif à la gestion et la diffusion de l'information, à la fonction documentaire ou au rôle d'un service de documentation permettant de vérifier la culture et les

Article 8

—

Le technicien-conseil transmet au maître d'ouvrage en quatre exemplaires, dont trois sont remis à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et de la communication, un dossier documentaire des ouvrages exécutés

Article 4

—

Les inspecteurs des monuments historiques, les conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques, les conservateurs des musées de France, les conservateurs d'archives, les conservateurs de bibliothèques, les chargés d'études documentaires

Article 4

—

Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier documentaire de 35 pages maximum relatif aux grands axes des activités des ministères employeurs, sans négliger l'actualité s'y rapportant. 4 heures 4 2.

Article 1

—

C 82 17 Agent chargé de fonctions d'accueil C 17 17 Agent chargé de la formation des agents B 9 20 Agent chargé de l'organisation de concours et de stages C 28 17 Agent chargé de fonctions documentaires

Article 2

—

Il rassemble toute information utile pour l'exercice de sa mission, publie et diffuse le résultat de ses travaux et met ses bases de données documentaires à disposition des chercheurs et responsables du patrimoine.

Article R132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

documents sonores suivants lorsqu'ils sont d'origine française au sens de l'article R. 132-37 et font l'objet d'une première diffusion par les services de radio mentionnés au 2° de l'article R. 132-34 : 1° Les œuvres littéraires, dramatiques et documentaires

LEGIARTI000022970363

—

Contrôle documentaire et/ou visuel. Tri et désinsectisation des châtaignes fraîches. Réalisation d'un tri et d'une désinsectisation réalisés selon les techniques prévues (sauf dérogation encadrée). Contrôle documentaire et/ou visuel.

Article 11

—

Cette épreuve s'appuie sur un dossier documentaire n'excédant pas 20 pages, remis au candidat, et qui peut comporter des données administratives et médicales relatives aux patients.

Article 73

—

En outre, les œuvres cinématographiques, les œuvres audiovisuelles qui ne sont ni des séries ni des feuilletons ni des documentaires et les programmes destinés à la jeunesse ne peuvent faire l'objet que d'autant d'interruptions qu'elles comportent de

Article 4

—

Les chargés d'études documentaires sont recrutés : 1° Par voie de concours, dans les conditions prévues à l'article 5.

Article 3

—

Ils peuvent être chargés de concevoir et d'utiliser des outils documentaires ainsi que de missions de rédaction, de traduction et publication. Ils peuvent être appelés à remplir les fonctions d'ordonnateur secondaire. II.

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 69

Code du cinéma et de l'image animée

Tout producteur qui, en sa qualité de producteur délégué, a pris l'initiative et la responsabilité financière, artistique et technique de la réalisation d'une œuvre audiovisuelle appartenant aux genres de la fiction, de l'animation, du documentaire de

Article D217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Code de l'action sociale et des familles

Sont considérées comme des informations, au sens du présent chapitre, les données à caractère documentaire et les renseignements juridiques délivrés de façon gratuite et exclusive de toute consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre

Article Annexe

—

Les deux épreuves visent à vérifier la capacité du candidat à mettre à profit ses connaissances de la description bibliographique, des outils et de leur contenu dans les cas suivants: - traitement documentaire; - recherche bibliographique que le candidat

Article Cahier des charges

—

Localisation des parcelles Contrôle documentaire et/ou visuel A.2. Potentiel de production de la châtaigneraie : Variétés Contrôle documentaire et/ou visuel A.3.

Article 3

—

-Le service des biens à double usage statue sur les demandes d'autorisation et de certificats mentionnés à l'article 3 après avis conforme de la commission interministérielle des biens à double usage, lorsqu'elle est saisie.

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