Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02871_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. / En cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02907_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20086_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Pour obtenir un congé de maladie () le fonctionnaire adresse à l'administration () un avis
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200140_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
En cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail au-delà du délai prévu à l'alinéa précédent, l'autorité territoriale informe par courrier le fonctionnaire du retard constaté et de la réduction de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2109717_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804098_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805261_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805324_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805731_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis
Source officielle3ème chambre
DTA_2302953_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un avis du 3 février 2022, cet organisme s’est prononcé en faveur de la prolongation du congé de maladie ordinaire de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504715_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201176
9 juillet 2015
9 juillet 2015
d'arrêt de travail dans les deux jours - de faire droit à sa demande d'indemnisation de l'arrêt de travail litigieux ; ALORS QU'en cas d'interruption de travail due à la maladie, l'assuré doit envoyer
Source officielle1ère chambre
DTA_2204340_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Après avoir fait, le 3 novembre 2020, une déclaration à fin de reconnaissance de maladie professionnelle dont l'imputabilité au service n'a pas été reconnue par le centre hospitalier de Nice par une décision
Source officiellesoc
613723e8cd5801467740fb9a
17 octobre 2002
17 octobre 2002
ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun délai n'est imposé à la victime en matière d'accident du travail pour envoyer à la caisse d'assurance maladie l'avis d'interruption de travail ou de
Source officielle1ère chambre
DTA_1800625_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'administration a procédé à une retenue sur traitement pour service non fait, après que Mme A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 20 au 28 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_1800725_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 31 janvier 2018 inclus.
Source officielle1ère chambre
DTA_1800788_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier 2018 inclus.
Source officielle1ère chambre
DTA_1800818_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a présenté un avis d'interruption de travail initial valable du 22 au 30 janvier 2018 inclus.
Source officielle1ère chambre
DTA_1800819_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'administration a procédé à une retenue sur traitement pour service non fait, après que Mme B a présenté un avis d'interruption de travail valable du 22 au 28 janvier
Source officiellePage 9 sur 1632