transports, a assigné cette dernière en paiement ; que la société Broudehoux, qui a contesté les prétentions de la société TRN, a reconventionnellement sollicité la réparation de dommages consécutifs à des avaries

attaqué, (Besançon, 27 octobre 1999) que la société Sodex transport charité "TCM" (société Sodex) a acheminé du foie gras frais, de Bulgarie à Laudeca, par voie routière ; que cette marchandise étant avariée

de transporter un bateau par voie terrestre de Rouen à Ouistreham, la société Multrier en a confié le déplacement à la société Transports Morineau (société Morineau) ; que le bateau ayant subi des avaries

Le 7 novembre 2016, la société [T] Châlons, devenue la société AVGR, et son dirigeant, M. [T], se prévalant du contrat n° 20111102, ont assigné la société Lorillard aux mêmes fins.

X... est propriétaire a subi des avaries alors que M.

Y... a commandé un navire à la société Ateliers et Chantiers Arcachonnais (ACA) ; qu'après la réception du navire, des avaries sont survenues, qui ont nécessité le retour du navire au port pendant diverses

. ; que plusieurs expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la

la société TVE Chevret a entreposé la viande fraîche le 26 juin dans une chambre froide à Brême et que livrée le 5 décembre 1991 en produit surgelé à la société Naasz, la marchandise a été déclarée avariée

cour d'appel qui a omis de répondre aux conclusions des salariés faisant valoir qu'eu égard à la faible capacité de stockage de la chambre froide des Etablissements Squale la présence des viandes avariées

Intercafsa, étant liée à elle-même par un contrat de vente, n'avait pas qualité de tiers, ce dont elle déduisait dans ses conclusions d'appel que la marchandise litigieuse n'ayant subi aucune perte ni avarie

de son préjudice ainsi que son assureur, les Assurances du Crédit mutuel (ACM) ; que la Caisse régionale artisans et commerçants de Franche-Comté et l'Assurance vieillesse artisans de Franche-Comté (AVA

la société) portant sur la prise en charge de leurs biens meubles, leur transport et leur gardiennage jusqu'au 25 août 2015, jour de la livraison à leur nouveau domicile ; qu'invoquant l'existence d'avaries

En septembre 2013, estimant avoir subi divers préjudices à la suite d'une avarie du moteur, l'acquéreur, après avoir sollicité une expertise, a assigné le vendeur en paiement de dommages-intérêts.

Vas à payer à la société Rasori, en qualité de donneur d'aval, trois lettres de change tirées par cette société sur la société Duffay constructions ; Attendu qu'en statuant ainsi, tout en relevant

du chargement par la société Mediterranean Shipping France, mention étant apposée sur ledit connaissement que cette société agissait seulement en qualité d'"agent" ; que le véhicule ayant subi des avaries

X..., Z... et B..., gardes nationaux de la chasse, du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "les violences des trois gardes nationaux ne sont avérées par rien, mais leur arrivée inopinée

par acte séparé dans les termes suivants : "La Lyonnaise de banque déclare que le présent aval est donné pour le compte de la société à responsabilité limitée Promo Pack International et que cet aval

marque contrefaite et la marque de dénomination contrefaisante ; qu'il suffit que, dans la marque ou la dénomination incriminée se retrouve la marque simple authentique pour que la contrefaçon soit avérée