des intérêts contractuels au taux de 6 % l'an à compter du 1er janvier 2002, sauf à déduire les sommes postérieurement versées, et que la somme de 3 517 euros au titre de la clause pénale serait augmentée

la suppression des zones dites d'abattement de 2 % décidée le 4 juillet 1996, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'augmentation

[I] font grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation de leur préjudice à la seule perte d'exploitation résultant de l'augmentation du nombre de cellules dans le lait ; Mais attendu

augmenté le passif de la personne morale».

la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 22 mai 2000) d'avoir rejeté sa demande tendant à l'augmentation

F... à payer à Mme S... la somme de 58 826,11 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de son arrêt, avec capitalisation des intérêts et en déboutant M.

être assimilés à des avantages individuels au sens de l'article L. 132-8 du code du travail ; qu'en l'espèce, si du fait de la dénonciation de l'accord du 31 mai 1968, qui fixait les conditions d'augmentation

que la cour d'appel n'a pas répondu à son argumentation au terme de laquelle il avait été proposé à Mlle X... le poste de chef d'agence et que ce n'est que dans cette condition que son salaire était augmenté

pesant sur sa compétitivité à l'époque du licenciement ; qu'en l'absence de toute précision sur sa situation financière, ne constitue pas une menace sur la compétitivité de l'entreprise la simple "augmentation

à l'employeur qu'il s'est acquitté de son obligation de payer la prime d'ancienneté ne peut résulter du seul fait que le salaire effectif versé au salarié était supérieur au minimum conventionnel augmenté

de loyer ; que dès lors, la cour d'appel, en refusant de prononcer la résiliation du bail à compter de la date de l'augmentation litigieuse et en fixant à 750 francs mensuels le prix du loyer, même pour

, que l'article 7 des statuts de cette Caisse dispose que "pour le calcul des cotisations, le traitement annuel pris en considération est le montant brut des appointements mensuels fixes (12 mois) augmenté

1995 pour déclarer illégitime le licenciement prononcé le 1er février 1995, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 5 / qu'en déclarant que l'employeur avait attribué une augmentation

de 629 euros par an » pouvait s'entendre d'une augmentation du salaire de base d'un montant de 629 euros, appelée à être maintenue pour chaque année à venir, plutôt que d'une augmentation de 629 euros

d'établir les faits qui constituent selon lui une faute grave ; que l'employeur motivait le licenciement pour faute grave de Mme Dalila X... par le fait pour cette dernière d'avoir unilatéralement augmenté

part, que cette disposition précise qu'une procédure de redressement judiciaire peut être ouverte à l'encontre d'un dirigeant ayant détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté

géographique du secteur, augmentation de la gamme de produit, de la clientèle avec, en contrepartie, baisse des commissions qui passaient de 7 % à 5 % et qu'en se bornant à relever qu'aucun écrit ne laissait

Pour confirmer le jugement ayant déclaré les prévenus coupables, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les caractéristiques du site et les mentions selon lesquelles il y était affirmé l'augmentation des