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79 016 résultats pour « audition »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00090

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Son avocat a présenté une requête en nullité du procès-verbal d'exploitation de son téléphone et de l'audition consécutive, pour violation des dispositions des articles 63-3-1 et 63-4-2 du code de procédure

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CC

cr

613726a4cd580146774274d7

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

le président, a de nouveau déposé oralement, que seules les dispositions de l'article 332 du code pénal ont été observées, celles de l'article 331 du même code l'ayant déjà été lors de la première audition

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cr

61372622cd58014677423391

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

pris de la violation des articles 575- 2, 6 , 104, 197,199, et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne avoir été rendu après audition

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cr

61372560cd5801467741d2a8

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

du docteur Richard X... ; "1 ) alors que les avocats de l'accusé ayant demandé au président de la cour d'assises qu'il ordonne l'audition du docteur X... en vertu de son pouvoir discrétionnaire, la

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cr

613725e9cd580146774217c3

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

celle-ci ordonne que soient versées aux débats les conclusions du parquet et des services pénitentiaires en relation avec la cote C 55 et que le directeur de la maison d'arrêt de Compiègne soit "auditionné

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cr

613725f9cd58014677421fc9

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

acte ayant pour objet de découvrir et d'entendre les auteurs d'une infraction ; que c'est le cas du "soit-transmis" du procureur de la République du 13 juin 1995, par lequel ce magistrat a prescrit l'audition

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61372601cd58014677422343

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

a été entendu sous la foi du serment ; "alors que son lien de parenté avec l'accusé n'étant pas précisé, la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de cette audition

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61372604cd580146774224e3

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

X... avait fourni à Djamel Y... douze savonnettes de résine de cannabis découvertes dans son véhicule ; que l'audition du témoin anonyme ayant informé la police que M.

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61372606cd58014677422627

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

. ; que l'absence des témoins Z..., X... et A... n'ayant provoqué aucune opposition des parties, le président a déclaré qu'il serait passé outre à leur audition ; qu'en ce qui concerne le témoin Y...,

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613725d2cd58014677420c5c

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour a refusé de faire droit aux conclusions déposées dans l'intérêt de l'accusée, et tendant à une nouvelle audition

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cr

PARIS en date du 28 mai 1991 qui, dans une information suiviec/Jean Z

61372587cd5801467741e81a

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la partie civile au cours de l'instruction ; "aux motifs que l'absence d'audition de la partie civile en cours d'information, ne saurait constituer une cause de nullité de l'ordonnance de non-lieu

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613725bacd58014677420173

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

... et Daniel X..., et que le président a donné des instructions pour qu'ils soient recherchés et invités à comparaître le 10 juin 1998 (p. 6 et 7), le président a fait renoncer les parties à leur audition

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01394

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

, la vingtaine de personnes présentes, ni n'avaient auditionné M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01318

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

la Convention européenne des droits de l'homme, 8, 17, 78, 429, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal d'audition

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613725e4cd5801467742156f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

du témoin sollicitée " ; " alors que si la cour d'appel peut refuser d'entendre un témoin qui n'a pas été préalablement entendu et dont l'audition est légalement sollicitée en raison de circonstances

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6137256bcd5801467741d94c

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

qui lui auraient été adressées par la partie civile ; que cependant un tel défaut d'audition -à le supposer caractérisé- ne pouvait qu'ouvrir éventuellement le droit pour la partie civile de saisir

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613725f2cd58014677421c37

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

dossier d'une patiente à une infirmière, mais l'a délivré à la police, alors que ce dossier doit se transmettre d'infirmière à infirmière ; que Gilles Z... remettait plusieurs dossiers lors de ses auditions

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61372696cd58014677426ce9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de Dominique X..., en date du 1er mars 2004 ; "aux motifs que l'audition du 4 octobre a eu un contenu beaucoup plus large que l'audition du 3 octobre 2003 ; que Dominique X... s'est expliquée, pour

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6079a8c09ba5988459c4ecb2

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à annuler le réquisitoire définitif et l'ordonnance de mise en accusation et à ordonner la cancellation du procès-verbal d'audition

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01856

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Elle a rejeté la demande d'annulation de la seconde audition, au motif qu'D...

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