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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22adccdc6046d47912bfd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1], DIRIGEANT RCS [Localité 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef59f4cdc6046d47b60f8f
23 avril 2026
23 avril 2026
de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a03cdc6046d47b610a5
23 avril 2026
23 avril 2026
de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b09cdc6046d47704345
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98b2bcdc6046d477045f4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99b3dcdc6046d47718d9c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a80ccdc6046d47ea6778
10 juillet 2025
10 juillet 2025
selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a964cdc6046d47ea7e20
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8aa08cdc6046d47ea8856
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8aad7cdc6046d47ea95f3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8cc70cdc6046d47ecc801
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de deux mois et ce pour les seuls
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8ccb4cdc6046d47eccc6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a690cdc6046d47f33a62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa599c601f0831899185c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
219059 Société BOUSSAINGAULT-PEIGNE, représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 17386 ORDONNANCE DE RADIATION (n°54 , 2
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1c902cdc6046d4728c306
11 avril 2025
11 avril 2025
1960 et 1963 du code civil, les articles R622-19 et R641-24 du code de commerce, vu l'ordonnance du 6 juin 2017, Déclarer la SAS [D] [X] irrecevable en sa demande, La déclarer irrecevable à opposer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef59c3cdc6046d47b60bbe
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef59e5cdc6046d47b60e6b
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8c3cdc6046d47d58ac9
24 avril 2026
24 avril 2026
Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2]
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a957cdc6046d47d59920
24 avril 2026
24 avril 2026
R 631-1 du code de commerce ; AMB [Localité 2] (SAS) a été entendue en chambre du conseil en ses explications desquelles il ressort, ainsi que des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da170ccdc6046d47dd1e0c
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, selon les informations recueillies, il y a lieu de faire application des dispositions prévues aux articles L 641-2 à D 641-10 du Code de Commerce relatives à la procédure de liquidation judiciaire
Source officiellePage 9 sur 64