R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

En vertu de l'article R311-11 du même code, « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

905 et suivants du code de procédure civile, en application de l'article R311-7 du code des procédures civiles d'exécution ; - d'autre part, que la signification de l'assignation effectuée le 5 mars

le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Marianne DREVET - AUTRIC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [N] [D] née le 20 Juillet 1948 à [Localité 5]

demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Frédéric ASDIGHIKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A. [8], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 5]

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 7 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S117 N° RG 24/10989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2O [B], [N] [K] [E], [W] [H] C/ S.C.I. [17] Etablissement [11] Etablissement [5]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

. : 81373466599, 81614162874), domiciliée [Adresse 5] défaillante Société [12] (réf. : 0000000000815087539639), domiciliée [Adresse 10] défaillante Société [13] (réf. : 36199481619), domiciliée

défaillante Société [18], demeurant [Adresse 12] défaillante Société [30] CHEZ [21], demeurant [Adresse 19] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

MARSEILLE, susbtitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 4] défaillante Madame [D] [W] (ref : [Y] / [W]) demeurant [Adresse 5]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

, demeurant [Adresse 2] Comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation

Selon l'article L341-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant au moins des 2/3 (article R341-2) sa capacité de travail ou

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés