R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTE Madame [I] [V] [P] née le 21 Mars 1984 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] comparante en personne INTIMÉS Madame [H] [O] née [D] née le 7 Mars 1963 à [Localité 15

demeurant [Adresse 12] défaillante ATRADIUS ICP Réf: P/0606302041/ 554RA/NAMCXPF2, demeurant Chez Hoist - SAS [Adresse 10] défaillante CARREFOUR BANQUE Réf: 50905517961100, demeurant [Adresse 15

DBVB-V-B7H-BKZAU [Y] [O] [Z] [C] C/ [X] [E] Etablissement Public CAF DES BOUCHES DU RHONE Société [14] Société [20] Société [17] Société [18] Etablissement Public [24] Société [9] Société [15

De ce chef, sur le fondement de l'article R321-9 et R321-20 du code des procédures civiles d'exécution, le juge estimait qu'une nouvelle publication n'était pas nécessaire sur le même bien, alors que le

R311-6 et R311-7 du code de l'action sociale et de la famille ; que l'arrêté du 9 mars 2012 désignant M.

CHEZ [26] Société [20] Société [14] CHEZ [9] Société [20] Société [43] CHEZ [25] Société [10] S.A. [41] Société [13] Société [25] Société [33] CHEZ [25] Société [23] Société [27] Société [15

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S092 N° RG 23/14451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGDU [F] [U] C/ Société [18] Société [9] Société [15

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/ 499 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFJ [R] [N] [B] [Z] C/ Etablissement [7] Etablissement [14] Etablissement [15

-9 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 619 N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ75 [W] [N] [E] [P] épouse [N] C/ Etablissement [8] Société [9] [U] [V] Société [15

Par ailleurs, les dispositions de l'article R311-3 du code de la consommation dans sa version applicable au moment de la signature du prêt prévoient : " I.

), domiciliée [Adresse 16] défaillante Société [11] (réf. : 44291195571100), domiciliée [Adresse 15] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu

défaillant Établissement [9] (Réf: 4019005634) domicilié Pôle Surendettement - [Adresse 10] défaillant Établissement [10] (Réf: 28998001058663) domicilié [Adresse 11] défaillant Établissement [15

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés