Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
69e85894cdc6046d4718c7de
21 avril 2026
21 avril 2026
149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par : REQUERANT : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a0178dd6bd9057dc56d2e
9 mai 2022
9 mai 2022
SUR CE Sur la recevabilité': Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616343fb88dc29ccde27f1cf
23 mai 2011
23 mai 2011
ED, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R260
Source officielleChambre A - Civile
661f66002313f20008a5259f
16 avril 2024
16 avril 2024
[O] et Mme [L] épouse [O] demandent à la présente juridiction de : Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L261-15, R261-25, R261-26, R261-28, R261-29 et R261-31,
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d55724cdc6046d477087fc
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, l'article R261-1 du code de la construction et de l'habitation dispose que l'immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil
Source officielleJuge Unique
DTA_2206398_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
-47 et R262-90 du code de l'action sociale et des familles ont été méconnues ; la commission de recours gracieux n'a pas été saisi ; les droits de la défense ont été ignorés ; les dispositions de l'article
Source officielleChambre A - Civile
661f66002313f20008a525a1
16 avril 2024
16 avril 2024
L261-15, R261-25, R261-26, R261-28, R261-29 et R261-31, Vu le décret n°2005-973 du 10 août 2005 relatif aux actes établis par les notaires, A titre principal : sur la nullité du contrat de réservation
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92873
15 octobre 2015
15 octobre 2015
En application de l'article L2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92884
15 octobre 2015
15 octobre 2015
En application de l'article L2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
En application de l'article L2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92870
15 octobre 2015
15 octobre 2015
En application de l'article L2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
En application de l'article L2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92885
15 octobre 2015
15 octobre 2015
En application de l'article L2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401395_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Aux termes d’autre part de l’article L. 823-9 du code de la construction et de l’habitation : « Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des montants
Source officielleChambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588af5
24 avril 2024
24 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Aux termes des articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034001c811d59b00f4adb66
17 février 2017
17 février 2017
Monsieur [U], [T], [S] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] (USA) présenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d544dccdc6046d476f2de9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
) ET : SAS [C] [K], dont le dernier siège social connu est situé au [Adresse 2] RCS B 914188206 assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante Pour
Source officielleChambre des Référés
66201839f05edb385fb3050c
16 avril 2024
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2X6 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SMA SA, société anonyme, inscrite au R.C.S PARIS sous
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c3
16 mai 2022
16 mai 2022
[P] ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * * * M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f9
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePage 9 sur 35