Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf5b8ecdc6046d47f372ac
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2024009464
Source officiellechambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
28 janvier 2026
) ET : 1) SA [L], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 378901946 2) Société commerciale étrangère EQUENSWORLDLINE SE, (Intervenant Volontaire), dont le siège social est [Adresse 3] Pays-Bas
Source officielleJAF Cabinet 1
686594ac72b7e1b6bf1e012d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [W], [G] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 2]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a3
25 octobre 2012
25 octobre 2012
personne de Me Charles-Hubert OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Assistée de Me Jean-Luc PLUCHON, avocat au barreau de METZ INTIMEE SA BANQUE SOLFEA [Adresse 1] [Localité 2]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60371fbc0acc79b9da12e2ac
4 juin 2015
4 juin 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2014 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/80791 APPELANT Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 2]
Source officiellechambre 1-8
69ce4b39cdc6046d47d93e3a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2026 par sa mise
Source officielleJAF Cabinet 3
69171df2e097417ee1c0d9ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K], [V], [J] [P] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 15] (61), et de Mme [D], [W], [R] [E] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 12] (61), mariés à [Localité 14] (14) le [Date mariage 2]
Source officielle4e ch. expropriations
627b564776c5d9057df8038c
10 mai 2022
10 mai 2022
88 Madame [E] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me [S], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 APPELANTS C/ SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 2]
Source officiellechambre 1-7
69d044f1cdc6046d4709b4b1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024032413
Source officiellechambre 1-7
69ce84efcdc6046d47de74a2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2023018288 ENTRE : 1) SAS BOLLORE LOGISTIQUE SE, dont le siège social est 31/32 quai de Dion Bouton 92806 PUTEAUX - RCS B 552088536 2)
Source officielleJ.E.X
686eb1e372b5e5e648caf42d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Selon l'article 693 du même code, ce qui est prescrit aux articles 645 à 659 est à peine de nullité.
Source officielleJEX
697430e3cdc6046d4780eb6d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.
Source officiellePAC - JEX
68e7a506033cf481c39a3755
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En application de l’article 82-1 du code de procédure civile et de l’article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, l’affaire a été renvoyée devant le juge de l’exécution par simple mention
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f5659abbf04ef7857ba31d
8 avril 2025
8 avril 2025
A l’audience du 11 mars 2025 et dans ses dernières conclusions, Monsieur [C] sollicite, au visa des articles R211-1 et L121-2 du Code des procédures civiles d’exécution, l’annulation du procès-verbal de
Source officielleAvis
CADA:20165893
27 avril 2017
27 avril 2017
Le document demandé ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, la commission déclare la demande irrecevable
Source officielleAvis
CADA:20171292
22 juin 2017
22 juin 2017
Le document demandé ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, la commission déclare la demande irrecevable
Source officielleAvis
CADA:20170569
27 avril 2017
27 avril 2017
Le document demandé ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, la commission déclare la demande irrecevable
Source officielleJAF Cabinet 4
69d97d59cdc6046d47d22418
10 avril 2026
10 avril 2026
- [Localité 2] Représenté par Me Mathilde ROBERT, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [W] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] demeurant CCAS - [Adresse 3] - [Adresse 4]
Source officielle4ème chambre
DTA_2104034_20230209
9 février 2023
9 février 2023
R2121-2, 3° du code des transports, qui relève de la compétence du département.
Source officielleChambre 1-9
6364ba53e405357f749ea5a4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Au mépris de l'article R211-3-1° du code des procédures civiles d'exécution, la dénonce de l'acte de saisie attribution, ne portait pas les renseignements communiqués par le tiers saisi et n'étaient pas
Source officiellePage 9 sur 73