L. 411-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : 4.

L. 411-1 du code de la sécurité sociale ensemble les articles L. 452-1 et suivants du code du travail ; 2°/ que toute lésion survenue au temps et au lieu du travail doit être considérée comme un accident

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'un accident qui se produit alors qu'un salarié ne se

L 411-1 du Code de la sécurité sociale, 1152-1 et L 1154-1 du Code du travail, et 1349 et 1353 du Code civil.

L. 411-1 du code de la sécurité sociale" ; Mais attendu que l'arrêt retient, pour écarter la présomption d'imputabilité édictée par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, que les conclusions

L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si et en quoi l'accident survenu au cours de la pause de midi, tandis que la victime déjeunait avec sa

[Y], la cour d'appel a statué par un motif impropre à justifier légalement sa décision en violation de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, sous couvert de grief non

Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les juges du fond, que, le 26 juillet 1996, Hervé X..., qui était employé comme couvreur

L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 ) qu'il résulte des conclusions tant de la caisse primaire d'assurance maladie que de la société HLM que le salarié avait été en arrêt de travail au moins

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. (…) Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que,

En vertu de l'article R. 411-1 dudit code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

W... ; AUX MOTIFS QUE « l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose : « est considéré comme accident, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime de rapporter la preuve qu'il a la jouissance exclusive des parcelles en cause ; qu'en l'espèce, Mme C...

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.