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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcb8c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Présidente, statuant à juge unique conformément à l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013742439575e2f81f2e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313baa19f939ca6242fdee

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa7672

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b2204c0caeeb993e60

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b25a029d9e20daedd2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la composition du tribunal Aux termes de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93357de0ebe408daa8194

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la formation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9335ede0ebe408daa8343

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0826

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efcedbc07170de10dff731

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes et après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent, en application de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efceddc07170de10dff74b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes et après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent, en application de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42fc8a1343b8cd63fd8

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d8b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe4113

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42ec8a1343b8cd63fbd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bad19f939ca6242fe1b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df3228119c90322ee65

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42fc8a1343b8cd63fd3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b2204c0caeeb993e23

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

À l’audience, le Tribunal statue à juge unique dans l’attente de la prestation de serment des assesseurs, conformément à l'article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir reçu l'accord

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d76

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

Source officielle

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