CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

344 résultats pour « article D421-8 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

un temps de travail exprimé en heures de vol soit d'une durée mensuelle résultant de l'application du premier alinéa de l'article D422-8, soit d'une durée de 740 heures à l'année.

Source officielle

Page 9 sur 18

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre pôle social

69e9a8c7cdc6046d47376dc2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon l'article D461-29 du code de la sécurité sociale : « Le dossier examiné par le comité régional comprend les éléments mentionnés à l'article R. 441-14 auxquels s'ajoutent : 1° Les éléments d'investigation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446335

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

» - DIT qu'en application de l'article D. 461-35 du Code de la Sécurité sociale, ce comité devra rendre son avis motivé dans le délai de quatre mois suivant sa saisine ; - DESIGNE le magistrat coordonnateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10675

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

L4121-3-1, R4412-41, D4121-6 (dans leur rédaction alors applicable) et l'article R4412-39 du code du travail ; 3°) ALORS QU'en application des articles L4121-3-1, R4412-41 et D4121-6 du code du travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

D441-5 du code de commerce à 40 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes des articles L461-1 et R461-8 du code de la sécurité sociale, une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle et prise en charge

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3b4709e24f13d55359

Appel

31 août 2022

31 août 2022

un temps de travail exprimé en heures de vol soit d'une durée mensuelle résultant de l'application du premier alinéa de l'article D422-8, soit d'une durée de 740 heures à l'année.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

un temps de travail exprimé en heures de vol soit d'une durée mensuelle résultant de l'application du premier alinéa de l'article D422-8, soit d'une durée de 740 heures à l'année.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00957

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

PARLOS, les observations de Me DELAMARRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b731

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Par courrier du 8 décembre 2005, Monsieur Raymond X... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lille d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société SOLLAC ATLANTIQUE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par cet acte, CGP demande au tribunal de : Vu l'article L.237-12 du Code de commerce, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du Code Civil, Vu l'article D441-5 du Code de commerce.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae3d9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur la nullité de l'avis L'article D461-29 du CSS dispose que " Le dossier examiné par le comité régional comprend les éléments mentionnés à l'article R. 441-14 auxquels s'ajoutent : 1° Les éléments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639b95a876d6c869757c48

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY - RG n° 07/00760 APPELANTE Madame [S] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me DEMMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D461

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201103

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de son salarié lui est opposable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397fb8da90185712ea4cf

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 octobre 2022, la société Lafarge Bétons demande à la cour de : ' 'Vu l'article 1134 ancien du code civil ; vu l'article 1103 nouveau de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de l’Article D461-1-1 du code de la sécurité sociale , « Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 461-2, la date de la première constatation médicale est la date à laquelle les premières

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1987fb573af316095d3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE [H] LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX [H] L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

la Caisse et au syndrome caractérisant la maladie qui a été diagnostiquée, la Cour dispose des éléments suffisants pour fixer le préjudice personnel subi ainsi qu'il suit : - souffrances physiques : 8

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00293

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

174 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 8.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-178534

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Article 712-12 «   L’appel des ordonnances mentionnées aux articles 712-5 et 712-8 est porté devant le président de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel, qui statue par ordonnance

Source officielle