dont une fois à Paris en avril 98, lequel lui avait dit que si elle déposait plainte elle ne retrouverait pas son argent ; le prévenu Alain Z... confirmait par ailleurs devant le juge d'instruction (D196

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 51, 80, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

INTIMÉS Monsieur [Z] [C] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ( ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Ariel FERTOUKH, avocat au barreau

) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [P] [E], audiencière DEFENDEUR Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 21 Mai

à ces articles.

L'article 524 renvoie à l'article 521 alinéa 2 et à l'article 522.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la demande de validation de la contrainte Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé.

131-37, 131-38, 132-20, alinéa 2 et 132-1 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé la peine prononcée à l'encontre de M.

) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [Z] [B] audiencière.

Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D146 COMPOSITION DE LA COUR :

sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines mentionnés aux articles L. 161-1-5 ou L. 244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles

civil, Vu les articles L.441-6, L.442-6 I 7° et L.443-1 du Code de commerce (ancien), Vu les articles L.312-2, L.511-5 et suivants du Code monétaire et financier, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du

pour l'un des motifs énumérés à l'article L. 1242-2, ce motif devant être énoncé dans le contrat.

Vu le recours formé par : Monsieur [J] [V] [Adresse 3] [Localité 2] (Non comparant) Représenté par Me Jean-François FRAHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1326 Monsieur [J] [S] [X] [V

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1369 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

L'article R332-44 du même code en son alinéa 2, prévoit que les objets personnels retirés sont déposés au vestiaire. Ils sont restitués aux personnes détenues à leur sortie.