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N° U 23-80.379 F-B N° 01177 RB5 17 OCTOBRE 2023 REJET M.

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Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ainsi que les