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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201526
13 novembre 2015
13 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200023
6 janvier 2011
6 janvier 2011
du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
61372460cd58014677414fe5
23 juin 2005
23 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCP Patrick Tharaud et
Source officielleciv2
Sur le pourvoi, en tant que dirigéc/Daniel Peron
613724c5cd580146774183e9
12 octobre 2006
12 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre Daniel Peron : Vu l'article 978 du nouveau code de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00416
5 mai 2015
5 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, examinée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 978 du code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101240
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200309
27 février 2014
27 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., épouse Y..., Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01473
17 septembre 2014
17 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civil ; Attendu qu'après avoir formé un pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100442
4 mai 2011
4 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100321
20 mars 2013
20 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100588
12 juin 2013
12 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101006
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00128
2 février 2010
2 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 978, alinéa 1, du code de procédure civile ; Attendu que la société Abscisse ingénierie et bâtiment s'est pourvue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200568
11 mars 2010
11 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100776
1 juillet 2009
1 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 978 du code de procédure civile dans sa rédaction
Source officielleciv1
613724b7cd58014677417c53
3 mai 2006
3 mai 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné au conseil des demandeurs : Vu l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100923
10 septembre 2015
10 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société C2IM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101199
24 octobre 2012
24 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100680
26 juin 2013
26 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu les articles 978, alinéa 1er, et 1023 du code de procédure civile ; Attendu que le
Source officielleciv1
Poitiers, qui a annulé la procédure disciplinaire engagéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C100299
13 mars 2008
13 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 978 du code de procédure civile
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