Le président du tribunal a renvoyé l'affaire devant la juridiction du fond dans les conditions de l'article 873-1 du code de procédure civile.

145, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1221 et suivants, 1710 et suivants, et 1927 et suivants du code civil.

39034 Mail correspondances avocat/client x Secret des [Localité 19] correspondances 871 avocat/client Х 872 39056 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 [Localité 20] Secret des correspondances 873

877 du code de procédure civile et de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, il appartient au juge de l'exécution de connaître des difficultés relatives aux titres exécutoires et des

susvisé ; Mais attendu que, selon l'article 169, alinéas 1 et 2, de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 622-32, I et III, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26

sur la nature du non renouvellement d'un contrat arrivé à terme par une dénonciation empêchant sa tacite reconduction et en le qualifiant de "rupture", pour prononcer des mesures visées à l'article 872

à bâtir sur la parcelle cadastrée 875 T n° 264.

873 du code de procédure civile, pour obtenir des mesures d'interdiction et d'injonction de communication, sous astreinte ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que

[G] fait valoir les articles 872 et 873 CPC en précisant qu'une erreur matérielle dans l'acte d'assignation a été commise lors de la saisie. En soutien de sa requête, M.

, épouse K..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.

à D 875, D 876-D 877, D 1155 à D 1192 ; au titre de l'annulation de la géolocalisation du véhicule Audi A1 immatriculé [Immatriculation 6] : D 36 à D 39, D 893-D 894, D 1131 à D 1154 ; au titre des lignes

Dans ses uniques conclusions déposées le 13 mai 2025 au visa des articles 666 et 761 du code général des impôts, et des articles L.17, L.57, R.57 et R.256-1 du livre des procédures fiscales, la DDFIP de

Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 9 mai 2023, la société Genard Père et Fils - Travaux Publics demande à la Cour de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile

870 francs calculée sur la base d'un "salaire mensuel" de 7 322,50 francs, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 28 de la Convention collective de la métallurgie ingénieurs et cadres prévoit que

873 du code de procédure civile.

Paris, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

un compte ouvert à la banque La Hénin (la banque) ; que, le 20 mars 1986, la société JRG a fait ouvrir dans les livres de cette banque, un compte au nom de "JRG La Pièce aux écus", sous le n° 100 626 878