872 et 873 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SARL L.E.L exerçant sous le nom commercial et l'enseigne LA CANTINE au paiement envers la SARL BERSAMA de la somme provisionnelle et

En conséquence, la SAS LOCAM demande au juge des référés de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, * Débouter la société LUXURY & SPA

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du CPC, la somme de 16.778 Euros à titre provisionnel avec intérêts légaux majorés de 10 points à compter du 30/08/2024, date d'échéance de la première

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du CPC, * la somme de 10.248,19 Euros à titre provisionnel avec intérêts légaux majorés de 10 points à compter du 30/11/2024, date d'échéance de

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du CPC, * la somme de 3.396,48 Euros à titre provisionnel avec intérêts légaux majorés de 10 points à compter du 22/02/2025, date d'échéance de

872, et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code Civil, Dire que la société KLEVERAGE SPRL s'est rendue responsable par l'envoi de lettres circulaires aux partenaires

700 du Code de procédure civile ; Débouter Monsieur [Z] [O] de toute demande au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens conformément à l'article 699 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, de laisser aux parties les frais qui ont été nécessaires pour leurs actions respectives.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, * la somme de 8.664 Euros à titre provisionnel avec intérêts légaux majorés de 10 points à compter du 30/11/2024, date

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du CPC, la somme de 16.430,40 Euros à titre provisionnel avec intérêts légaux majorés de 10 points à compter du 22/05/2025, date d'échéance de la

485 du CPC à assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 10 octobre 2023, nous demande par acte du 02 octobre 2023 et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu les articles 872 à 873 du

[U] [R] a demandé à la cour de : « Vus les articles 544, 1240 c civ, 5, 12, 696 et 700 cpc, la jurisprudence, les pièces du dossier Infirmer le jugement sur les chefs suivants : - déboute M.

1103, 1104 et 2321 du Code Civil, 441-6 I du Code de Commerce, et 872 du CPC, Condamner à titre provisionnel la Société OCL Services payer à [U] [O] à titre d'indemnité d'occupation, la somme en principal

Le conseil de la SAS LE COLLECTIONIST dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, * la somme de 6.069,12 Euros à titre provisionnel avec intérêts légaux majorés de 10 points à compter du 20/12/2024

, 640, 641, 700, 872, et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles L223-37 et R223-20 du Code de commerce ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces.