ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC et les dépens.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

l'article 700 du CPC Condamner solidairement M.

700 du CPC.

LA PROCEDURE Par acte en date du 18 juin 2024, signifié conformément aux dispositions du règlement UE 2020/1784 du Parlement européen, et selon les articles 687-1 et 659 du CPC (destinataire sans adresse

700 du CPC - débouté M.

446-1 du CPC al. 2 ; Vu les conclusions déposées au greffe de la juridiction, le 01 avril 2026, préalablement à l'audience des débats, auxquelles il est référé en application des dispositions de l'article

La société [Q] s'appuie sur l'article 48 du CPC pour affirmer que la clause est parfaitement valable puisque conclue entre commerçants et portée à la connaissance de la partie à qui elle est opposée.

4, 11 et 82 de la loi du 2 juillet 1996 sur la modernisation des activités financières devenues depuis la codification de cette loi, les articles L. 531-1, L. 532-6 et L. 573-1 du Code monétaire et financier

la condamnation et 2000 € en application de l'article 700 du CPC.

DIRE n'y avoir lieu à écarter |'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNER la Caisse d'EPARGNE au paiement de la somme de 2.500 au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens

APPELANT Monsieur Bernard X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Noémie STEPHANIE-VICTOIRE (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

*1DE/06/41/82/95* LRAR: -Comptable du pôle de recouvrement de parisien 1 Signif.: -M.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mme Z... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC ; -dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe.