Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69f3162bcdc6046d47108eb4
30 avril 2026
30 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc3
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Par conclusions remises ce même 26 décembre 2012, le requérant conclut dans les termes suivants (sic) : Vu les articles 914 à 917 du cpc Tenant l'absence d'habilitation et les articles 114 et 117 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a5
30 mai 2012
30 mai 2012
X... la somme de 665 € au titre des heures supplémentaires et celle de 500 € au titre de l'article 700 du CPC -déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa7
9 avril 2008
9 avril 2008
Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d1a
25 avril 2024
25 avril 2024
Motifs de la décision : L'article 128 du code de procédure civile (cpc) dispose que les parties peuvent se concilier, d'elles-mêmes ou à l'initiative du juge, tout au long de l'instance.
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6265
12 avril 2023
12 avril 2023
L'article 789 du même code énonce que "La déclaration est accompagnée ou suivie de l'inventaire de la succession qui comporte une estimation, article par article, des éléments de l'actif et du passif.
Source officiellechambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
450 du CPC.
Source officielle2ème chambre
6704cb852f5f3246ff38165a
9 avril 2024
9 avril 2024
[E] [F] rétorque que ce moyen est irrecevable pour ne pas avoir été soulevé devant le conseiller de la mise en état au visa de la combinaison des articles 789 et 907 du cpc et qu'il est, en outre, non
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162cc34fea1086acdbe41d3
14 septembre 2012
14 septembre 2012
CPC ; Vu l'appel interjeté de cette ordonnance le 20 octobre 2011 par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bcbd3dccc95e64c14353
15 juin 2010
15 juin 2010
786 du code de procédure civile à laquelle les avocats ne se sont pas opposés.
Source officiellePCP JCP fond
66fee091172da17169e9a80f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En tout état de cause Condamner solidairement Monsieur [B] [C] Monsieur [U] [C] et la MACIF à verser à Monsieur [P] la somme de 1000,00 Euros en application de l’article 700 du CPC et aux dépens
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2608a34ad10008581a05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa260ca34ad10008581a07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4a
9 septembre 2014
9 septembre 2014
910 alinéa 1, 785 et 786 du Code Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2014, en audience publique, devant Mme Elisabeth JOUVENET, Président.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bb1eaaf44d62f53e833
11 avril 2013
11 avril 2013
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
669abbd130bd4f0c3f6cf59f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[E] [N], prise en la personne de Maître [U] [R], demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 122, 789 du code de procédure civile, Vu l’article 2222, alinéa 2, 2224 du code civil, Vu la loi Elan
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752319a7f19a782db516
18 janvier 2024
18 janvier 2024
699 du CPC.
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d9496bcdc6046d47ce27bf
10 avril 2026
10 avril 2026
700 du CPC ; - DISPENSER Madame [W] de participer aux frais de défense par application des dispositions de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631f548007cf6451ddcd98
15 avril 2010
15 avril 2010
représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître DUPRÉ de PUGET (SCP FISCHER-TANDEAU), avocat COMPOSITION DE LA COUR: Rapport ayant été fait en application de l'article
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32b5e2fbe7c90043838
11 janvier 2023
11 janvier 2023
chambre des Urgences, en date du 6 juillet 2022, RG 22/00125, n° Portalis DBVN-V-B7G-GQCP, minute n° 256/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2767 1882 9287 SARL CPC
Source officiellePage 9 sur 189