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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
8 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024058071 ENTRE : SAS RAY FRANCE, dont le siège social est 17 rue Georges Bizet 75116 Paris - RCS Paris : 902 770
Source officielleREFERE
69b1fd8ccdc6046d47585fcc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans son assignation, la [Adresse 4] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles L3141-32 et L3141-33 et suivants du Code du Travail, Vu l'article D3141-12 prévoyant l'institution de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63d4ccff92a57405de33176e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 19/02654 APPELANTE EURL LE GECKO BLEU immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 478 962 772
Source officielleCtx protection sociale
67eef6b9b848dd6814c661dc
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du CPC ainsi qu’aux entiers frais et dépens.
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c60
22 décembre 2023
22 décembre 2023
10 et 10-1, 24 et suivants et le décret du 17 mars 1967, notamment l’article 36, Vu les articles 789 et 835 du CPC, - Débouter la société MANRY & DAUGTHERS de sa demande de séquestre judiciaire et
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69bde77bcdc6046d4763bad3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Madame Marie-Brune BEGOUEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - en personne , [Localité 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC
Source officielleTrib. de Commerce
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 du CPC ; * CONDAMNER la société ARVE MECA à régler la somme de 4 000 € à la société DIVISA PRECISION SA au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
697f3edbcdc6046d47828a04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
699 du CPC.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
700 du CPC Ordonné l'exécution provisoire Débouté M [O] du surplus de ses demandes Débouté la sas Jalar de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Condamné la SAS Jalar aux dépens.
Source officielleChambre civile TGI
6450a8e8902eadd0f86b8ded
28 avril 2023
28 avril 2023
778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616355c8bf1fa7f870d29f3a
16 février 2011
16 février 2011
accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd01
27 avril 2011
27 avril 2011
trois derniers mois de salaires à 1. 075, 10 € - débouté Mme X... du surplus de ses demandes -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement en application de l'article 515 du CPC -condamné la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94319
26 novembre 2018
26 novembre 2018
au titre de l'article 700 du cpc du code de procédure civile outre les dépens Par déclaration d'appel du 13 juin 2017, M.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee797f
11 mai 2022
11 mai 2022
Par ordonnance du 23 octobre 2020, le juge de la mise en état de la chambre civile du tribunal judiciaire d'Ajaccio a : 'Vu l'article 771 et 776 du code de procédure civile, Rejeté l'exception d'incompétence
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellechambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
450 alinéa 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5c0ccdc6046d4716d138
9 avril 2025
9 avril 2025
2025 000362 (4156139 ) 175/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/04/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) Poursuite de la période d'observation (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e832
16 novembre 2011
16 novembre 2011
700 du CPC • infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme X... de sa demande d'indemnité de requalification sur le fondement de l'article L 1245-2 du code du travail et d'indemnité pour non-respect
Source officiellechambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
3 avril 2025
1154 du Code civil, * condamner APO à lui verser une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePage 9 sur 71