700 du CPC, outre les dépens.

En tout état de cause, Ecarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la Société ABCT ou qui mieux le devra à verser à la Société [G] la somme de 2.500 € au titre de l’article 700

L'URSSAF Île-de-France représentée par son conseil a pris acte du désistement mais a maintenu sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; 5.

[S] a' la somme de 2 700 euros au titre de l'article 700 du code de proce'dure civile - condamner M. [S] aux entiers de'pens.

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société BHM [Y] [S] a réglé la somme principale de 7.252,39 € au titre des factures

capitalisation des intérêts, outre la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [L] aux dépens.

; - condamner Mme [F] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément à l'article 699 du Code de procédure civile

sursis, 30 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 15 octobre 2004 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Elle sera en conséquence déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[X] à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner M. [X] aux entiers dépens.

, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.728,35 € au titre des factures impayées

- CONDAMNER la société THE ADRESS au paiement de la somme de 1800 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.