X..., sauf à faire preuve de déloyauté et à méconnaître les dispositions de l'article 701 du code civil ; que l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la SA SODIMAS, rendu

647 et 682 du code civil, ensemble, par fausse application, l'article 701 du même code ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que l'installation du portail rendait le passage plus incommode, la

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Forgest et M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme M... ; Ainsi

701 du code civil précise que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode ; que l'article 702 du code civil ajoute

Ils invoquent les dispositions de l'article 701 du code civil, selon lesquelles le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à la rendre plus

700 du code de procédure civile.

de l'article 559 du Code de procédure civile, -3 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

701 du code civil, rien faire qui tende à en diminuer l'usage ; que les ouvrages édifiés par Mme [H] [W], causaient à Mme [R] [E] un trouble manifestement illicite, au sens de l'article 809

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 31 du Code de procédure civile, ensemble l'article 32 du même code ; Attendu

Par ailleurs, il résulte des dispositions de l'article 701 du code civil que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode

L... et sa fille B... au titre du dernier alinéa de l'article 701 du code civil, tandis qu'ayant porté atteinte à la servitude sans accord de M. K...

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

) du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 701 du code civil : 4.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société I... et la condamne à payer à M.

A titre subsidiaire ils soutiennent sur le fondement de l'article 701 alinéa 3 du Code civil que l'assiette de la servitude doit être modifiée dans la mesure où en longeant leur maison elle donne à son

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux dépens.