700 du Code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 avril 2003), que la société Cave coopérative intercommunale de Cocumont (la CCIC

Managix : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour refuser de faire droit à la demande de la société CCMC Managix en paiement des intérêts conventionnels de retard

[V] et CCCC Algérie, solidairement, à payer à CCCC Ltd. la somme de 40 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner

[D] au paiement de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner solidairement Mme [N] et M.

Algérie, solidairement, à payer à CCCC Ltd. la somme de 40 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner MM.

En toutes hypothèses ils demandent la condamnation de la CCMC au paiement d'une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu à application des dispositions sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

Managix, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

[M] [N] et Mme [K] [Z] épouse [N] à payer à la société Ludimmo la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile' comme suit : 'Condamne in solidum M.

Par jugement du 7 février 2018, cette juridiction l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, a débouté le CCCP de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux

Condamner Mme X... à payer à la CCPB de la Moselle une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'en tous les frais et dépens de première instance et d'appel. » MOTIFS

, condamné la société MPA à lui payer la somme de 502, 66 euros, condamné la SMABTP à lui payer la somme de 2. 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la fiscalité directe locale – taxe d’habitation – au titre de l’année 2021, le préfet de Mayotte a accordé, en particulier à l’article 2 de l’arrêté précité, à la CCPT un montant annuel d’exonération