Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64379dc79477fe04f5cc6468
12 avril 2023
12 avril 2023
[X] à payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens (article 696 du CPC). ** Pour l'exposé des moyens il est renvoyé aux conclusions précitées en
Source officielleRéféré
66ff0731172da17169ed80d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
700 du CPC ;CONDAMNER la société PASTA LOVER [Localité 3] à payer les entiers dépens (article 696 du CPC) en lesquels seront, notamment compris le coût du commandement du 24 janvier 2024, de la citation
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b67322
15 avril 2024
15 avril 2024
droit, par application des dispositions de l’article 696 du CPC.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il condamnera par conséquent la société MS&R [D] au paiement de la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2f4509cc68c1866706
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du Code de Procédure Civile ; - rendre opposable la décision à venir au conjoint ou partenaire de PACS du locataire ; - de condamner sur le fondement de l’article 696 du CPC, solidairement le(s) défendeurs
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca254509cc68c18665e8
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du Code de Procédure Civile ; - au visa de l’article 696 du CPC, s’entendre condamner aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer de la présente assignation outre les frais d’exécution
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fd8f0838de0398b517991b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Condamner solidairement Monsieur [O] [G] et Madame [L] [G] née [U] à payer à la Société CREDIT LOGEMENT la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 05
69f21261cdc6046d47f882d5
1 avril 2025
1 avril 2025
Il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC).
Source officiellePPP Référés
6631325119f939ca6242c105
5 avril 2024
5 avril 2024
dépens par application des dispositions de l'article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement de payer visant la clause résolutoire du 11 mai 2023, celui de la présente assignation, dénonciation
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874a40cd0f0b3d004199
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du CPC, - condamne solidairement Madame [W] [J] et Monsieur [E] [L] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement et le coût du présent au titre de l’article 696 du CPC outre les frais d’
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640b9f5112d8edd056973
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du CPC.
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477364dcbd881bec8974
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes des dispositions de l’article 835 du CPC, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de
Source officielleChambre 2-4
6347abd229ffd2adfff4f17c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
696 du CPC. ' Vu les dernières conclusions de l'intimé , M.
Source officielleChambre 4-8
62760c47593736057d78a902
6 mai 2022
6 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé du litige.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en demeure décernée, 3) au titre de l'article 700 du CPC celle de 3.500,00 €, 4) les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais de l'instance au fond
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b64c
25 août 2023
25 août 2023
696 du CPC, et dispenser M.
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef95c
29 avril 2025
29 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d7bc3ec610466a0033
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile, - au visa de l’article 696 du CPC, s’entendre condamner aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et le coût du présent outre les frais d’exécution
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fc9de4509cc68c186640c
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du Code de Procédure Civile ; - au visa de l’article 696 du CPC, s’entendre condamner aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et de la présente assignation outre les frais d
Source officielleChambre 5/Section 1
686573db72b7e1b6bf1d4a2c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'article 696 du CPC.
Source officiellePage 9 sur 470