des articles 695-11, 696-15, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné acte à M.

La société MANCHE INDUSTRIE MARINE, aux termes de ses conclusions d'incompétence n°2 demande : Vu les dispositions des articles 48, 74 et suivants du code de procédure civile, L'article 35 du Règlement

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société Efimmo 1.

700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et celle des articles (1343-1 et 1342 du nouveau code

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par citation délivrée le 23 juillet 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société LES TERRES NOIRES pour l'entendre : Vu l'article 48 du Code de

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société DEMEURES COTE D'ALBATRE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société MARIUS [H] [A] aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

[P] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

C et Mme A au rôle de l'impôt sur le revenu à hauteur des droits et pénalités correspondant à la réintégration dans les bases d'imposition des montants de 694 850 francs au titre de 1990, 580 691 francs

ANCEL à lui restituer la somme de 69 373, 69 F. avec intérêts au taux légal à compter de son règlement et à lui payer 15 000 F. par application de l'article 700 du NCPC; Vu les conclusions de Me.

, qui pourront être recouvrés directement en application de l’article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 48 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité

1771, 1598, 1768, 1769, 730, 662, 1547, 665, 666, 667, 708, 706, 705, 1325, 703, 701, 1403, 1404, 709, 711, 712, 710, 2585, 697, 698, 699, 700, 718, 1542, 714, 713, 1673 et 1897 ; 3°) de mettre à la

700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

[T] [V] et Mme [W] [I] (ci-après les consorts [Y]) dans leurs dernières conclusions en date du 19 août 2025, demandent à la cour au visa des articles 544, 552, et 700 du code civil, les articles 696, 700

- dit que les dépens dont il sera fait masse seront partagés par quart entre toutes les parties à l'instance, dont distraction au sens de l'article 699 du même code sera accordée à la Selarl du Parc

699 du CPC.