- Condamner la compagnie PACIFICA aux dépens de l’incident, distraits au profit de Maître David LINGLART, par application de l’article 699 du Code de procédure civile.

% 39 % 38 % L'ensemble de ces chiffres fait apparaître une progression importante du chiffre d'affaires 2003 / 2004 et une progression en 2005.

des entiers dépens distraits au profit de Me GRISOLI en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de la société [S] [D], Vu les articles 1324 et 1347 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 698 du Code de procédure

NAYAU 38, intimée, le 4 avril 2024, par lesquelles elle souhaite voir, au visa des articles 524, 700, 908 et 911-1 du code de procédure civile : A TITRE PRINCIPAL - constater que la SASU O.T.M.T

S’agissant des travaux de reprise, la demanderesse fait valoir que l’expert judiciaire les a évalués à hauteur de 38 301, 84 euros au titre de la « réfection cours » et à hauteur de 1 694 euros au titre

De plus, ils se prévalent de l'article 692 et 693 pour soutenir qu'ils bénéficient également d'une servitude du bon père de famille, étant donné que ce sont les parents de feu [V] [I] qui, avant de diviser

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

[H] [G], qui succombe à l'instance, supportera les dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens dont distraction au profit de la SCP Galland Ansemant Millot-Morin Thurel au titre de l'article 699 du même code.

Il soutiennent en outre que le montant de la créance de [26] est de 38 695, 53 euros et non 39 114, 45 euros comme retenu par le juge, et celle de [17] de 44 724 euros et non 52 237 euros.

escalier métallique privatif, prolongeant l'escalier principal et permettant d'accéder au 6e étage, normalement desservi par l'escalier de service, et à diviser leur appartement en deux lots, n°s 37 et 38

700 du code de procédure civile, - dit que la société Verisure supportera les dépens de l'incident qui seront recouvrés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par les avocats de

700 du nouveau Code de procédure civile et qu'en application de celles de l'article 696 du même code, celui-ci soit condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS -------------------------- Le Tribunal statuant

à... moyennant le prix de 914. 694, 10 €, payable comptant outre les frais, - condamné in solidum la S.

Attendu que l'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie qui succombe est condamnée aux entiers dépens de l'instance, le tribunal condamnera la SARL AUTOS KM 38 aux entiers dépens de

pour monsieur D... : - 3 694, 38 euros à titre de rappel d'indemnités de nuit, - 19 119, 76 euros à titre de rappel d'indemnités de dimanches et jours fériés, - 2 281, 41 euros à titre des congés payés