696, 699, 697, 698 et 700 du code de procédure civile, Condamner le SGA-CFDT et la FGA-CFDT en leur qualité de demandeur aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 aux articles 697

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

699 du code de procédure civile, Condamné la SCCV [Y] à payer à la SCI Noyer la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejeté la demande de la

autorisé sa remise aux autorités judiciaires de BELGIQUE en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le lot 35 a été divisé en deux lots 693 et 694 (outre une annexe lot 699).

699 du Code de Procédure Civile.

, 677, 678, 681, 690, 691, 692 et 693 du code civil : - dire et juger que le fonds [F]/[S] ne bénéficie d'aucune servitude de quelque nature que ce soit sur leur fonds ; - les condamner solidairement

[O] [B], né le 3 février 1995 à [Localité 2] (Sénégal), est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande de M.

; Vu les articles 639, 696 et 700 du même code ; MOTIFS Sur l'étendue de la dévolution opérée au profit de la présente cour de renvoi : Conformément à l'article 623 du code de procédure civile

K... dans son étude du 6 mai 2016, telle que figurant sur ses plans en annexes 27 et 28 selon hachures vertes ; AUX MOTIFS QUE l'article 694 du code civil dispose que si le propriétaire de deux héritages

21 du décret-loi n° 15/93 du 22 janvier 1993 ; - étant précisé que le reliquat de la peine restant à exécuter est de cinq ans et six mois d'emprisonnement, alors « qu'aux termes de l'article 695-22-1-

Sur les mesures accessoires Compte tenu de l’issue du litige, la SAS [1] qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile et déboutée

Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 28 août 2024, M et Mme [D] demandent à la cour de : Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le rapport

700 du code de procédure civile, - condamner la Caisse d'Épargne CEPAC aux entiers dépens de première instance et d'appel, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile,

2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 835 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104, et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner

700 du Code de procédure civile, Condamner Madame [Q] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jacob, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 686 du Code de procédure civile ; Attendu que si la partie saisie ne peut, à compter

Enfin, l'article traduit fait mention d'une réserve, les dispositions de l'article 8bis, et de la procédure de l'article 439 du même code.