Ainsi est né le présent litige LA PROCÉDURE SCM LOCAL, par acte en date du 9 octobre 2024 remis conformément à l'article 659 du CPC, assigne Mr [I] à comparaitre le 24 octobre 2024.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 2 février 2026, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné

Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC. » La SAS HB2M n'a pas conclu sur incident.

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 11 juillet 2024 pour tentative puis du 30 juillet 2024, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, assignant monsieur [C] devant ce tribunal

659 du code de procédure civile ; l'assignation en redressement judiciaire a également été signifiée selon les dispositions de l'article 659 du CPC ; aucune des diligences entreprises pour retrouver la

659 du CPC.

associé unique, dont le siège social est 3-5 rue Saint-Georges 75009 Paris - RCS de Paris : 912 879 277, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prescrites par l'article

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE

FUGIER, avocat au barreau de NIMES INTIME - DÉFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [W] [H] demeurant [Adresse 4] signification déclaration de saisine le 23/02/23 par PVR article

Nantes sous le numéro 520 177 890, dont le siège social est [Adresse 1] Non constituée, déclaration d'appel et conclusions signifiées par les appelantes le 05 octobre 2023 par PV de vaines recherches (article

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 2 février 2026, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 2 février 2026, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné

LA PROCÉDURE SCM LOCAL, par acte en date du 2 septembre 2024, remis conformément à l'article 659 du CPC, assigne FOIX IMMOBILIER à comparaître le 19 septembre 2024.

La société EDF modifie donc radicalement ses demandes et l'a fait savoir le 17 février 2026 par acte de commissaire de justice à LA TRADITION [I] (article 659 du CPC).

FUGIER, avocat au barreau de NIMES INTIME - DÉFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [D] [K] demeurant [Adresse 4] signification de déclaration de saisine le 23/02/23 par PVR article

par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Maître Elise Ortolland Avocat (R231) ET : SARL PATRIMONIE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 889111134 assignée selon les modalités prescrites par l'article

[F] [A], [Adresse 3], à l'audience de ce Tribunal du 4 Mars 2025 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du Ministère public, Vu la citation signifiée en vertu de l'article 659 du CPC, le 21 janvier

Procédure Par un même acte signifié : * Le 17 septembre 2024 selon les dispositions de l'article 659 du CPC à Monsieur [B] [G] et selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC à Monsieur [O]