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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504787_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302092_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401026_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201349_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100799_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aux termes de l'article D. 636-69 du même code : " Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires des () diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752984

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503471_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600090_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300854_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Selon l'article R. 636-12 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500141_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01706_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B A informe la cour que par courriel du 16 mai 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est manifesté spontanément pour mettre l'arrêt à exécution, déclare, en application de l'article R. 636

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC01179_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403580_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Selon l’article L. 1311-11 dudit code : « Les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 1311-9 délibèrent au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’État. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204688_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

mémoire enregistré le 29 septembre 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Donneve, demandent au tribunal : - de prendre acte de leur désistement d’instance en application des dispositions de l’article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506146_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600519_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502410_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

prévue à l’article 61 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504786_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Selon l’article R. 636-1 du même code : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402508_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2210158_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle

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