par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON, avocat au barreau d'Orléans assisté de Monsieur [F] [V], interprète en langue somali, ayant prêté à l'audience le serment prévu à l'article

Val-de-Marne sous l'accusation d'assassinat, de vol avec arme et d'arrestation et de séquestration de personne ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LES REQUETES SUSVISEES N°S 87 641 ET 87 594 DE LA DAME X...

présenté, elle devait former ses demandes devant le juge de l'exécution, ainsi qu'il avait été confirmé par un courrier du 28 juin 2023 Elle précise que ses recours en révision sont fondés sur les articles

L. 512 du code de la santé publique : "Sont réservées aux pharmaciens, sauf les dérogations prévues aux articles L. 594, L. 596, L. 597, L. 660 et L. 662 du présent livre : 1°) La préparation des médicaments

3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'Orléans, et de Monsieur [H] [N], interprète en langue wolof, ayant prêté à l'audience le serment prévu à l'article

En cas de nécessité et en cas de carence d'un interprète habilité et assermenté, le recours à une personne majeure ne figurant sur aucune des listes les concernant est admis, conformément à l'article D

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION

involontaires, a dit la société LILLOISE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE tenue à garantie; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

593, 594 et 595 et suivants du code de procédure civile et aux fins de voir : - Fixer la valeur du bien immobilier sis à [Adresse 20] à la somme de 450 000 euros ; - Condamner Mme [T] au paiement d'une

jury, après en avoir délibéré dans les conditions prévues par les articles 355 et suivants du Code de procédure pénale, lecture des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal préalablement

LES ARTICLES 206 ET 594 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LES ARTICLES 6 DE LA LOI N° 81-737 DU 4 AOUT 1981 ET 14 DE LA LOI N° 82-621 DU 21 JUILLET 1982, RELATIFS A LA DEVOLUTION DES PROCEDURES

comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [K] [Y], interprète en langue romaine, ayant prêté à l'audience le serment prévu à l'article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement, notamment ses articles L. 594-1 et suivants ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêté du 21 mars

par visioconférence, assisté de Maître Anne-Catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [W] [J], interprète en langue wolof, ayant prêté à l'audience le serment prévu à l'article

K... a prêté le serment prescrit par l'article D. 594-16 du code de procédure pénale, la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que celui-ci était inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel

8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'exécution irrégulière de travaux et d'infraction au

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 803-5, D. 594-6, D. 594-8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que de deuxième part, en l'absence de toute mention de la langue