. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 500, 501, 527 et 579 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er avril 2009), que, par acte du 15 avril 2004, M.

He relied on Article 502 of the 2008 Code of Criminal Procedure (see paragraph 25 below). 9 .

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, 1°) qu'il résulte de la combinaison des articles 500, 501 et 503 du nouveau Code de procédure civile que les jugements exécutoires

Article 33 “1.

L. 111-3, L. 153-1 et R. 322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; - elle est entachée d’illégalité en méconnaissance des dispositions des articles 500, 501, 502 et 503 du code de procédure

368, 562 et 548 du code de procédure civile, ensemble les articles 500 et 501 du même code ; 5°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en retenant, en l'espèce

statuer sur l'absence de titre exécutoire jusqu'à ce que la cour ait définitivement statué sur l'appel par elle formé contre le jugement rendu le 19 décembre 2000, alors, selon le moyen, que selon l'article

500, 501 et 504 du code de procédure civile ; Attendu qu'une décision est exécutoire lorsqu'elle n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution ; Attendu que pour déclarer recevable la demande

X... ne prit aucune initiative pour faire réaliser la vente, la cour d'appel a violé les articles 500, 501 et 579 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que saisie, par le vendeur, d'une demande

500, 501, 527 et 579 du nouveau Code de procédure civile, le point de départ des intérêts dus par la CRAMIF devait être fixé au 14 janvier 1992 ; qu'en faisant partir le cours des intérêts du 1er avril

avait conçu et réalisé le logo litigieux dans le cadre du contrat de louage la liant à la société AS conseils et pour le compte de la société CIEC ; que c'est donc sans enfreindre les dispositions des articles

pouvait ordonner le sursis à statuer au prétexte qu'elle n'avait pas le pouvoir de surseoir à l'exécution de la décision ayant placé l'exposant en redressement judiciaire, la cour d'appel a violé les articles

234 du code civil, 1135 et 1136 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à l'espèce, ensemble les articles 500, 501, 504 et 506 du code de procédure civile, ensemble l'article 99 du

bord de l'ouverture à soixante-douze centimètres de la limite de propriété", ce dont il résultait que la vue oblique n'avait pas été supprimée mais seulement réduite, n'aurait pu, sans violer les articles

paiement de loyers à la charge de Mme X... pour en déduire le caractère indu des prestations versées pour la période postérieure par la CAF, à défaut d'une telle obligation, le tribunal a violé les articles

qu'aucune difficulté d'exécution du jugement de divorce ne subsiste, la cour d'appel, en attachant à ladite ordonnance force exécutoire sans rechercher si elle était devenue définitive, aurait violé les articles

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1849, MODIFIE PAR LE DECRET DU 25 JUILLET 1960 ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, LORSQUE LA COUR DE CASSATION EST SAISIE D'UN LITIGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles