MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 873 et suivants du CPC, Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil, et les articles 1231-6, 1302, 1302-1 et 1344 du Code Civil, Attendu que

450 du CPC.

a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 4 mars 2025, en application des dispositions du 2 e alinéa de l'article

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 872 et 873 du CPC, 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 09/12/2025 La SARL SML SERVICES ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 02/09/2025 La SAS [N]'S MARKET ne s'est pas présentée ni fait représenter

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 23/09/2025 La SAS HOLDING [L] ne s'est pas présentée ni fait représenter

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 10/06/2025 La SARL SML SERVICES ne s'est pas présentée ni fait

450 du CPC.

450 du CPC ; que toutefois le délibéré a été avancé au 7 juillet 2025.

du 16/06/2025 Jugement rendu contradictoirement et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Chaumont, conformément aux dispositions de l'article

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du CPC que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026.

Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 873 du CPC, 1103 et suivants du Code civil, Attendu que La SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Président du Tribunal

du conseil du 13/10/2025 Jugement en premier ressort, contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Chaumont, conformément aux dispositions de l'article

1103 du Code Civil, Vu l'article L132-8 du Code de Commerce, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L441-10.

* Condamner la société [N] [A] à payer à la société SARL RSF la somme de 2.500,00 € TTC en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article