939 à 945-1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société Entreprise [5], appelante, a, suivant message

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [4], appelante, a, suivant courrier de

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7EQ APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2]

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00364 ORDONNANCE N 585/ 11 Mademoiselle Ouaridati X... ... 72190 COULAINES APPELANTE SARL 2

, 406, 407, 408, 409, 410, 612, 613 et 614 et à Roubaix aux sections BE n° 4 et BH n°s 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.

407, 408, 1791, 1794, 1799, 1799 A, 1800 et 1818 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la confiscation

MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405, 408, 460, 60 (anciens) du Code pénal, 593 du Code

[P] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [U] [Z] [W] [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine SOUBRA

PIERRA MENTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie RUFFIE de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET- RUFFIE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

[Adresse 1] [Localité 2] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles 385,

Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Société Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] [Adresse 2]

sous le no 09/ 01207 ORDONNANCE N 524/ 11 Monsieur Gaël X... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représentant : Me Bertrand SALQUAIN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT SNC NMP FRANCE 2

1134 du Code civil, 402 et 409 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 ) qu'en toute hypothèse, dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité de l'acte introductif d'instance émanant d'une

) INTIMEE : S.A.S. [1] ([2]) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualites audit siège [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Le SEPT MAI DEUX MILLE

I. 2 rue André Tardieu BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03266 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P32I APPELANTS : Mme [D] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant

[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007124 du 15/07/2020 accordée