Cour d'Appel — 11 avril 2013

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 


RG N : 12/ 02075 






ORDONNANCE N 251/ 13 




DU 11 Avril 2013 






Monsieur Adrian X...


...

53120 BRECE 




APPELANT 




CAISSE R. S. I. 
2 rue André Tardieu 
BP 60237 
44202 NANTES CEDEX 2 


INTIMEE 










ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE 


Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, 


Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, 


Vu l'appel en date du 2 octobre 2012 interjeté par monsieur Adrian X...à l'encontre du jugement prononcé par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne, en date du 7 septembre 2012, 


Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 3 avril 2013, par lequel monsieur Adrian X...indique se désister de l'instance d'appel, 


En l'absence d'appel incident de la CAISSE R. S. I., ce désistement est parfait ; il emporte acquiescement au jugement déféré, entraînant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. 






PAR CES MOTIFS, 


Donnons acte à monsieur Adrian X...de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée. 


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons monsieur Adrian X...aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. 




Fait à ANGERS le 11 Avril 2013 


Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,