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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201112
9 juin 2011
9 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société civile immobilière La Cadiscie s'est
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00391
9 avril 2013
9 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Axe expansion a formé un pourvoi le 22 décembre
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200145
21 janvier 2010
21 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00088
26 janvier 2010
26 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que l'EURL X... a formé, avec M. et Mme X..., qui s'étaient
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00293
9 mars 2010
9 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Boznoun a formé, le 9 avril 2009, un pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01220
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM anciennement dénommée Glamu s'est pourvue
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01221
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM anciennement dénommée Glamu s'est pourvue
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01222
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM anciennement dénommée Glamu s'est pourvue
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01223
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM anciennement dénommée Glamu s'est pourvue
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01224
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM anciennement dénommée Glamu s'est pourvue
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01225
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM, anciennement dénommée Glamu, s'est pourvue
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200518
3 avril 2008
3 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le Syndicat des hauts fonctionnaires (le syndicat)
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61372413cd58014677411f45
1 avril 2003
1 avril 2003
liquidation judiciaire et que la décision d'ouverture de cette procédure collective a été portée à la connaissance de la Cour de Cassation ; que l'instance est donc interrompue par application de l'article
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61372401cd5801467741106c
4 décembre 2002
4 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Janjac - La Griffe de
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61372402cd5801467741111f
10 décembre 2002
10 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
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61372412cd58014677411dfd
14 janvier 2004
14 janvier 2004
C... avait déclaré sa créance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ensemble les articles 369 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il résulte
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ECLI:FR:CCASS:2025:C100199
26 mars 2025
26 mars 2025
[M] [J], et n'a fait l'objet d'aucune confirmation, même tacite, par ce dernier ; qu'en conséquence, l'arrêt doit être réputé non avenu en application des articles 369 et 372 du code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03728
30 janvier 2019
30 janvier 2019
ce principe implique, y compris en matière d'amende fiscale ou douanière, et a fortiori si la cour est saisie d'écritures en ce sens, la prise en compte des ressources et charges du prévenu ; que l'article
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6137249fcd5801467741709d
28 juin 2005
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure civile
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01312
18 novembre 2008
18 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société KDV France
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