Cour de Cassation · civ2 — 3 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que le Syndicat des hauts fonctionnaires (le syndicat) et M. X... se sont pourvus en cassation le 15 décembre 2006 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 5 octobre 2006 au profit de la société Merygreg ;


 Attendu, cependant, que cette société justifie qu'un jugement du 22 janvier 2008 a prononcé la liquidation judiciaire du syndicat et désigné un liquidateur; que l'instance étant interrompue par l'effet de ce jugement, il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ; 


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 24 septembre 2008 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille huit.