L. 341-3 du code forestier.

L. 111-3 du code de l'urbanisme.

L. 111-3 du code de l'urbanisme.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation

Aux termes de l'article L. 132-7 du code de l'urbanisme : " L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements

UB10 du règlement, a entaché l'arrêté en litige d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté contesté méconnait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et l'article UB11 du règlement du plan

-12 du code de l'urbanisme. 5.

projet ne se situant pas en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ; - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le projet n'étant pas

L. 541-46, R. 541-69, du code de l'environnement, R. 425-25 du code de l'urbanisme, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt

code de l'urbanisme.

En second lieu, aux termes de l'article R. 431-19 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou

En ce qui concerne le classement en zone UX de la parcelle n° 345 : 5. Aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

une opération de défrichement au sens de l’article L. 341-1 du code forestier.

dispositions citées ci-dessus de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l’article R. 431-19 du code de l’urbanisme : « Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code

une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 8.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.