Pour déterminer la quantité excessive dans le cas où la quantité “E” fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'effet de l'atteinte du plafond conformément à l'article R. 336-33, la marge de tolérance peut également faire l'objet d'un ajustement

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

programmes d'appel, d'approvisionnement et de consommation, et la compensation financière des écarts ; 5° La conclusion de contrats d'achat et de réservation par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution, en application des articles

Article D336-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 25

Code de l'éducation

scolaire et tout particulièrement des résultats obtenus au cours de la scolarité dans les disciplines correspondant aux épreuves de la deuxième série, peut dispenser des épreuves de la deuxième série les candidats se présentant au titre de l'article D. 336

Article L421-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Code des impositions sur les biens et services

constitué d'un tracteur et d'une ou de plusieurs semi-remorques 1 Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 20 16 32 Supérieure ou égale à 20 176 308 2 Supérieure ou égale à 12 et inférieure à 27 116 172 Supérieure ou égale à 27 et inférieure à 33 336

Article Annexe III

—

administration : exclusion temporaire jusqu'au 7 novembre 2019 OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demandes de conservation de notes pour l'inscription à une session ultérieure d'examen : - baccalauréats général ou technologique D. 334-13, D. 336

Article 29-1

—

Toute compagnie soumise à l'application du code international de gestion de la sécurité ou du règlement n° 336/2006 du 15 février 2006, qui demande la délivrance, le visa ou le renouvellement du document de conformité à la gestion de la sécurité, fait

Article R336-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 54 > 77

Code de l'énergie

Si, faute pour le fournisseur d'avoir régularisé sa situation dans le délai mentionné à l'article R. 336-26, la garantie de celui-ci doit être appelée, la Commission de régulation de l'énergie notifie au gestionnaire du réseau public de transport, à la

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 32

Code de l'énergie

Article A332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 62

Code des assurances

-Le système d'analyse et de mesure des risques, mentionné à l'article R. 332-13, est décrit dans le rapport de contrôle interne mentionné à l'article R. 336-1 et est composé : 1° D'une politique écrite en matière d'investissement dans les prêts définissant

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 324 : à : 384 : : 9.399 : : 11.399 : : : : : : : : 9.400 : : 11.400 : : : à : 336

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 300 : : 7.999 : : 10.999 : : : : : : : : 8.000 : : 11.000 : : : à : 156 : à : 336

Article 5

—

Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément aux articles D

Article 1

—

compter du 1er août 1995 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426 8e échelon 397 7e échelon 380 6e échelon 362 5e échelon 347 4e échelon 336

Article 230-11.01

—

dispositions de l'article 213-6.13 de la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23/11/1987 reçoivent un certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (EIAPP) conformément aux dispositions de la division 336

Article Annexe

—

AUVERGNE 4 913 907 BOURGOGNE 6 183 846 BRETAGNE 8 774 921 CENTRE 9 697 325 CHAMPAGNE-ARDENNE 6 770 742 CORSE 1 798 351 FRANCHE-COMTÉ 3 458 393 ÎLE-DE-FRANCE 100 195 361 LANGUEDOC-ROUSSILLON 18 713 769 LIMOUSIN 2 012 703 LORRAINE 11 404 336

Article R356-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

Code des assurances

appartiennent à un groupe mentionné à l'article L. 356-2, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire sont intégrés dans le calcul de la solvabilité au niveau du groupe selon les modalités prévues au e du 1 de l'article 335 et au c de l'article 336

Article 1

—

la pêche maritime, est ainsi fixée : Groupements pastoraux agréés comprenant : -de 50 à 99 unités gros bétail : 3 507 € ; -de 100 à 149 unités gros bétail : 3 812 € ; -de 150 à 199 unités gros bétail : 4 575 € ; -de 200 à 249 unités gros bétail : 5 336

Article Annexe

—

32 750 456 CORSE 5 118 545 FRANCHE-COMTÉ 29 173 427 ÎLE-DE-FRANCE 195 445 415 LANGUEDOC-ROUSSILLON 58 963 606 LIMOUSIN 22 336

LEGIARTI000023183189

—

Deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de l'année 2010 RÉGIONS SOMMES VERSÉES ALSACE 1 885 396 AQUITAINE 3 254 032 AUVERGNE 1 482 336 BOURGOGNE

LEGIARTI000033224378

—

Tableau 2 RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Moins de 25 m 4,58 99 0 dont Nouvelle Aquitaine 2,20 37 0 dont PACA 2,38 62 0 Tableau 3 RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Plus de 25 m 4 453,00 4 336

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